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Curatelle toute puissante

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Curatelle toute puissante

Messagepar visiteur » 23 mai 2011, 19:03

Bonjour,
Ma mère est sous curatelle renforcée, elle est âgée de 95 ans.Elle vivait seule dans un appartement en location.La solitude l''a conduite en mars 2011 a un déséquilibre mental.Hospitalisée ds un hôpital parisien, elle a été vue par deux psychiatres et un gériatre qui ont opté pour une admission ds une maison de retraite.
Le juge des tutelles s''oppose à son placement.La curatrice ne bouge pas et me conseille de déplacer un expert psychiatre inscrit sur la liste du TGI de Pontoise.Côut de la visite 160€ que j''ai réglé en totalité.Malgré l''expertise envoyée au juge des tutelles et le mandat de non retour au domicile envoyé à la curatrice, cette dernière refuse de libérer l''appartement de ma mère.L''expertise a été classée dans les dossiers du tribunal d''instance de Paris 15.
Nous avons besoin de libérer l''appartement et les charges qui vont avec pour régler la maison de retraite de Montmorency.
Dialogue impossible avec la curatrice qui donne un conseil ou une information et qui change d''avis aussi vite qu''elle peut.
Le juge des tutelles fait silence.
La curatrice met en doute la visite du psychiatre mandaté à la maison de retraite de Montmorency où séjourne ma mère.
Si elle libère l''appartement, elle perd la curatelle.Ses intérets personnels prévalent sur ceux de ma mère.
Le pouvoir de la curatrice et du juge des tutelles est légal et incontestable.
Je le trouve abusif et incohérent.

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re: Curatelle toute puissante

Messagepar visiteur » 26 mai 2011, 20:37

Je ne comprends pas bien votre message : votre mère est placée en maison de retraite et la curatrice refuse de libérer son appartement ?
Pour le faire elle a besoin à la fois de l''accord du juge des tutelles (si c''est son dernier domicile) et de l''accord de votre mère. Si celle-ci refuse, la curatrice ne peut rien sauf demander au Juge des tutelles une autorisation spéciale (un acte de représentation) , encore faut-il que ce soit dicté par la nécessité (donc un problème de charges empêchant le règlement de la maison de retraite).
Autre possibilité : l''état de santé de votre mère s''est dégradé, à tel point qu''elle a besoin d''etre représentée et donc elle passe sous le régime de la tutelle(avec avis médical d''un médecin inscrit sur la liste du procureur)et là, en en demontrant la nécessité demande l''accord au juge pour libérer le logement.
Il me parait un peu étrange que la curatrice veuille garder l''appartement pour éviter de transférer le dossier de votre mère...


Que faire en cas de litige ?

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re: Curatelle toute puissante

Messagepar visiteur » 31 mai 2011, 18:50

effectivement la curatrice ne peut rien faire sans l''accord du juge...Elle doit d''abord faire une requete en expliquant tout en détail et en joignant tous les éléments nécessaire afin que le juge prenne sa décision... Il peut arriver que des requetes n''obtiennent réponses qu''au bout de plusieurs semaines... ( tout dépend des juges!!!)

Charpentier
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Re: Curatelle toute puissante

Messagepar Charpentier » 26 nov. 2015, 08:08

Il est bien entendu que je ne peux citer de noms sur ce forum je pense alors comment tenter de faire respecter le droit de chaque citoyen à la liberté de parole pour être entendu si l'on considère qu'une décision juridique a été prise à la légère et que je ne suis pas entendu par les protagonistes de cette justice expéditive
Je subi un embargo sur mon compte bancaire suite à une demande à une juge qui a attendue plus d'un an pour être convoqué suite à une [Message Modéré] que j'ai subie, en état de vulnérabilité du moment la juge m'a fait signé un document sans que je puisse le lire et sans explication
Un curateur privé a été nommé il y a 18 mois déjà et cet individu a pillé mon compte en banque et la juge du moment a validé ces actions
Je suis devenu un libre service financier et ma liberté d'individu est totalement bafouée et je ne peux retrouver mon autonomie de citoyen malgré que depuis 1 an j'ai retrouvé la volonté de faire valoir ma demande de quitter ce système perverti dans le but non prouvé que je suis à la merci de cette décision juridique

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