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Plus value immo en indivision

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Plus value immo en indivision

Messagepar visiteur » 04 mai 2009, 07:44

Bonjour,

Je viens de vendre une maison qui etait en indivision 50/50.J''ai habitée 6 mois dans cette maison, la justice a mis 6 ans pour rendre un jugement prononcant la vente immédiate. Hors le notaire me compte une plus value sur ma part uniquemment car ce n''est pas ma résidence principale hors l''autre indivision n''habite plus dans cette maison depuis longtemps mais y a laisser son courrier ? La justice a quand même mis 6 ans à résoudre l''affaire donc je n''ai pas puis jouir aucunement de ce bien pendant 6 ans. Comment puis je contester cette plus value puisque j''ai deja ete penaliser de ne pas habiter ce bien et d''etre en location pendant 6 ans ? quel recours puis je avoir ?

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re: Plus value immo en indivision

Messagepar visiteur » 06 mai 2009, 07:49

La loi sur les plus-value a été mise en place en 2004.
Plus-value totale en dessous de 5 ans de possession du bien,
Entre 5 ans et 15 ans de possession du bien, abattement de 10% par année pleine,
Exonération après 15 ans.
Taux 2009 : 28,1 %
Abattement de plus-value de 1000 Euro par vendeur.
Ce paiement de plus-value est pris sur le versement effectué par l''acheteur au notaire et vient en déduction du prix de vente pour le vendeur. Il est payé au fisc par le notaire.

Il existe quelques cas d''exonérations, en particulier quand c''est votre résidence principale.

Je ne vois pas trop ce que vous pourrez contester. Vous ne pouvez contester la plus-value qu''auprès du fisc, sinon vous allez bloquer la vente chez le notaire. Vous pouvez aussi peut-être demander un loyer ou une indemnité à l''autre indivis s''il a eu jouissance du bien et vous pas. Il faut en discuter avec un notaire ou un avocat spécialisé, mais le jeu en vaut-il la chandelle ? Cela va entrainer des coûts et des retards dans la vente du bien.

Il existe quelques sites sur Internet pour calculer sa plus value. Attention, ils ne sont pas tous à jour.


Que faire en cas de litige ?

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re: Plus value immo en indivision

Messagepar visiteur » 01 févr. 2010, 19:26

je suis en indivision avec ma nièce il n''y aucune tension entre nous deux a la suite d''une erreur de prix je suis en procès depuis quatre ans j'' ai dépensé 30000 euros de frais de justice avoué avocats et huissier pour une maison qui va être vendue 42000euros je suis vraiment scandalisée devant de tel agissement de la justice bon courage

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