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frais de succession

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frais de succession

Messagepar visiteur » 13 mai 2005, 21:47

suite au deces de mon pere , n'ayant plus aucune relation avec lui depuis l'age de 10 ans et etant divorcé de ma mere, il ne pas ete demande de faire quelconque papier et a aucun moment je n'ai herité de quoi que ce soit.

malheureusement , mon grand pere , le pere de mon pere , est lui aussi decede.

afin de permettre l'ouverture des droits de succession le notaire me demande de lui regler une somme pour pouvoir herité de mon grand pere par raport a l'absence de constat certifiant etre la fille de mon pere.

pourquoi dois je payé alors qu'il n'y a rien a heriter de mon pere ?
mais des choses de mon grand pere auxquels je tiens .
pourquoi ne m'a t on rien dit lors de son deces a part un certificat ?

pourriez vous m'eclairer car c'est un domaine que je ne maitrise pas du tout.

surtout puis je accepter la succession de cette famille sans avoir a payer pour mon pere.

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re: frais de succession

Messagepar visiteur » 13 mai 2005, 22:13

Vous héritez de votre grand-père :
-soit directement, si celui-ci n'avait qu'un enfant,
-soit en prenant la place de votre père, décédé, si votre grand père avait d'autres enfants.

Si votre grand père était propriétaire de biens, il y a donc une succession à établir.

Ce n'est donc pas, à priori, à cause de votre père que vous devez des frais, mais parce que vous héritez à sa place.

Il n'est pas possible de vous renseigner de manière plus précise sur ce forum.
Contactez le notaire de votre grand-père, ou choisissez vous-même un notaire de votre choix.

Enfin, avant d'accepter la succession, il est important effectivement de savoir ce qu'elle comprend activement et passivement (ce qui n'est pas forcément facile si vous n'étiez pas en relation avec votre grand père).


Que faire en cas de litige ?

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re: frais de succession

Messagepar visiteur » 14 mai 2005, 07:37

normalement si votre père est decedé et qu'il n'a pas d'autres enfants c'est vous qui héritez ( avec la grand mère si elle est vivante)par représentation de votre père, donc les frais sont à payer par les héritiers proportionnellement à leur part dans la succession, en pratique c'est souvent le conjoint survivant usufruitier qui paye, il faudrait plus de précisions pour vous renseigner, il semblerait que le Notaire vous ait demandé une provision sur frais ce qui est normal pour commencer son travail, parceque vous êtes à priori héritière

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re: frais de succession

Messagepar lfdan » 15 mai 2005, 14:52

C'est le gros probleme de la succession on hérite du bien comme du mal si il y a du bien c'est bon si c'est les detes c'est pour vous, mon épouse à eu ce probleme et dans le doute elle à refusée la succession de son pere et la je crois qu'elle à été gagnante c'est un peux le loto, car difficile de connaitre avant faudrait faire une petite enquete perso et discrete.

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re: frais de succession

Messagepar visiteur » 15 mai 2005, 19:07

Effectivement, pour le moment, il n'existe aucune garantie absolue que le passif ne sera pas supérieur à l'actif, autrement qu'en essayant de faire son enquête personnelle.
Il existe bien une possibiulité d'acceptation sous bénéfice d'inventaire, mais la procédure est lourde.
Un projet de loi devrait bientôt régler le problème (mais après sosn vote définitif, attendu pour la fin de l'année, et pour l'avenir uniquement).

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