Nous joignons votre liste:
Je voudrais apporter quelques observations (ainsi que mes interprétations personnelles) sur France Luminaires (FL).
FL est un nom commercial ; la société (à responsabilité limitée à associé unique) s’appelle :
Consorteum
Capital social : 7500 euros
Siège social : 144 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly sur Seine
(Sachez qu’il s’agissait d’une boîte à lettre – domiciliée auprès de la SOFRADOM.)
Le gérant s’appelle Monsieur Aaron OUALID (38 ans) qui réside à
2 rue de Dunkerque
38100 GRENOBLE
N° de téléphone : 04 7649 5525 (ne perdez-pas votre temps….)
La société avait un nom commercial précédent « KELDEFISC » où (et c’est mon interprétation) M. OUALID aurait posé en tant que conseiller en patrimoine. En fait ce qu’il aurait fait c’était démarcher ceux qui souhaitaient investir dans l’immobilier défiscalisé et aurait simplement transmis les demandes à cinq sociétés qui pratiquaient la défiscalisation en touchant une commission en cas de réussite.
En 2012, suite à la perte de plus de la moitié du capital, la continuation de la société avait été décidée.
Ma belle-sœur avait commandé des lampes au mois de juillet. Ne les voyant pas venir et suite au contact, on lui a informé qu’il y avait un problème pour le transport et il fallait payer un complément. Or il est clairement indiqué que les livraisons sont gratuites en Europe.
Après plusieurs (8) contacts infructueux, je prends le relais. Suite à la non-collecte des recommandées soit au siège de la société soit chez le gérant, et une ultime mise en garde par la boîte de dialogue plus tôt dans la journée – la 12è contact - (nb : faire une print screen) je passe à l’action.
En ce qui concerne la loi les articles suivants sont utiles : (quelques indications)
Article L138-2 du Code de la Consommation :
Si une date de livraison n’est pas indiquée, elle est censée être au plus tard 30 jours après la commande.
L.Article 1610 du Code Civil
Si le fournisseur refuse de livrer, l’on peut immédiatement résoudre le contrat et demander le remboursement.
Article L.138-3 du Code de la Consommation :
Le fournisseur a 14 jours pour rembourser les sommes faute de quoi des majorations s’appliquent qui montent jusqu’ à 50% de la commande après 60 jours depuis la résolution du contrat.
Ces observations sont très succinctes ; il faut regarder les articles en question pour les détails (Google)
FL à mon avis représente probablement le travail d’un seul homme assisté par une société extérieur qui s’occupe du contact client. Les correspondants ne sont jamais dans une position à prendre une décision.
M. OUALID serait une informaticien qui a une facilité pour créer des sites (ex : un site pour des listes de mariages) mais qui manquerait de substance sur le plan commercial.
Je souhaite avertir les autres et je vais porter notre dossier à l’attention de la DGCCRF et je compte porter plainte auprès de la police.