ASL et taxes foncières

[Mina33]

Bonjour,

On habite dans un nouveau lotissement en sud gironde d'une 30ène de lots et qui doit avoir 3 ans.
Le lotisseur à fini sa dernière phase de construction en février dernier. De plus on n'a jamais eu d'écrit de sa part de fin de travaux, ou de l'état des lieux qu'il devait faire mais qu'il n'a jamais fait.

La comptable a reçu un avis d'imposition pour la taxe foncière pour l'ASL d'un montant de 1200 euros +-. Les impôts nous ont répondus qu'on doit voir avec les cadastres car l'ASL serait propriétaires de parcelles. A l'heure actuelle on n'a pas pu se renseigner sur ces parcelles dont on serait propriétaire, mais on pense qu'il doit s'agir des parties communes (voiries, espaces vert) car on n'a rien de plus, et les autres terrains non vendus sont toujours la possession du lotisseur.

La mairie nous a répondu qu'elle attendrait 10 ans avant d'accepter la rétrocession du lotissement.

Ma question est, j'ai eu beau chercher je n'ai pas vu que les Association Syndicales de Lotissement paient des taxes foncières sur le non bâti. N'est-ce pas une parte qui revient à la mairie qu'elle le veille ou non ?

[Mina33]

N'y a t-il personne qui soit en dans une Association de Lotissement et qui paie une taxes foncières sur les espaces verts et la route du lotissement ?