Création d'une ASL (Association Syndicale Libre)

[pacodoso]

Bonjour,

Avec ma compagne nous avons acheté une maison de faible mitoyenneté à Strasbourg.

La signature initiale de l'acte de vente fut reporté, car nous avions découvert quelques jours avant que l'assainissement de notre maison n'était plus aux normes. En effet, les 2 maisons qui avaient été construites en 1976 et qui sont mitoyennes par un mur, partagent depuis leur construction le même assainissement : aujourd'hui ce n'est plus toléré.

Nous avions donc fait plusieurs devis afin de chiffrer les travaux de mise en conformité : on arrivait à plus de 30 000 euros. De plus, compte tenu de l'emplacement du raccordement à atteindre, cela nécessitait de gros travaux sur la parcelle de la maison mitoyenne (impactant la démolition partielle de la terrasse) : notre voisine nous avait déjà informé qu'elle s'opposerait aux travaux.

Nous avons signé l'acte de vente quelques semaines plus tard, après avoir négocié le prix à la baisse, compte tenu des travaux pouvant être engagés.

Cependant, le service réseau de la ville nous a informé qu'il existait une alternative nous permettant de rester en conformité : la création d'une ASL (Association Syndicale Libre) avec la maison mitoyenne, dédiée à l'assainissement.

Mais je trouve très peu d'informations sur ce sujet : j'ai bien trouvé le formulaire qui semble correspondre (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R20287) mais je ne sais pas comment le remplir.

J'ai contacté plusieurs avocats spécialisés en droit immobilier afin de me faire accompagner, mais j'ai eu peu de retours. J'ai envoyé toutes les informations dont je disposais à un avocat début décembre, mais à ce jour je n'ai toujours aucun retour malgré plusieurs relances...

Je cherche donc d'autres alternatives ici qui me permettrait d'avancer sur ce sujet.

Merci d'avance à vous!