ASL avant remise des clés

[Djvazeline]

Bonjour,

Nous allons enfin être livré de notre maison acheté 3 ans plus tôt pour un programme en vefa.
Nous avons reçu ce matin un recommandé avec une convocation d'un organisme de gestion de copropriété choisi par notre promoteur.
Avec ce courrier, un ordre du jour et déjà établi ainsi qu'un budget pour l'année 2020 2021.
Sommes nous obligés de nous plier au choix de notre promoteur ? Pouvons nous gérer notre ASL en totale autonomie (avec tous les autres propriétaires)?

Par avance merci pour vos réponses.

[justedroit]

Bonjour Djvazeline,

S'agissant en l'espèce d'une vente en VEFA, c'est généralement le promoteur qui désigne le syndic pour prendre en charge la gestion de la copropriété horizontale, qui en son essentiel par son article 1 obéit à la Loi du 10 juillet 1965.

Dés lors, selon les deux premiers alinéas de son article 17 il est précisé que :

« Les décisions du syndicat sont prises en assemblée générale des copropriétaires ; leur exécution est confiée à un syndic placé éventuellement sous le contrôle d'un conseil syndical.
Dans les cas où, avant la réunion de la première assemblée générale suivant la mise en copropriété, un syndic provisoire a été désigné par le règlement de copropriété ou par tout autre accord des parties, ce syndic ne peut être maintenu que par décision de l'assemblée générale, après mise en concurrence préalable de plusieurs contrats de syndics effectuée par le conseil syndical, s'il en existe un, ou les copropriétaires ».

Ce mandat provisoire est d'une durée d'un an au terme duquel le syndic provisoire doit provoquer une AG, soit pour confirmer son maintien, soit pour désigner un nouveau syndic où, obligatoirement, plusieurs contrats sont mis en concurrence.

Enfin, concernant la constitution d'une ASL, je vous recommande la lecture de l'Ordonnance n° 2004-632 du 1 juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires.

[Djvazeline]

Bonsoir,

Merci beaucoup pour votre réponse, donc nous sommes obligés de laisser la gestion de l'asl a un gestionnaire ? Et nous avons aussi le droit de refuser celui imposé par notre promoteur pour le forcer a une mise en concurrence ?
Nous ne pouvons pas élire un président et un secrétaire (ouverture d'un compte et adhésion a une assurance) parmi tous les propriétaires du programme (fonctionnement sans syndic) ?

Encore Merci.

Bonne soirée.

[justedroit]

Bonjour Djvazeline,
Vous dites être au stade où un syndic provisoire a été désigné par le promoteur, lequel a convoqué les copropriétaires et a fixé seul un ordre du jour car il n'existe pas encore de conseil syndical pour le contrôler lequel est naturellement à créer, le préparant.

En attendant, le copropriétaire ne peut gérer à la place du syndic provisoire.

Bonne journée !

[Djvazeline]

Bonjour,

Merci beaucoup pour vos réponses et votre support.

Bonne journée.