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récompense donation

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récompense donation

Messagepar visiteur » 24 oct. 2008, 17:37

Bonsoir.Dans le cadre de la liquidation de communauté, mon ex-épouse prétend à une récompense pour une donation (don manuel en argent) que lui aurait consenti ses parents au cours de notre vie commune (communauté réduite aux acquets). Pour cela, elle a fourni au notaire liquidateur une déclaration sur l''honneur rédigé par ses parents. Ce document suffit-il pour qu''elle puisse arriver à ses fins ou lui faut-il également prouver que ces deniers ont été encaissés par la communauté sous une forme ou sous une autre (relevé de compte, trace de versement ou de dépôt) ?Avec mes remerciements pour vos réponses.

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re: récompense donation

Messagepar visiteur » 20 avr. 2009, 02:03

Je pense qu''il faut une trace écrite sur des relevés de compte de l''arrivée de cet argent !
Demandez à votre notaire ce qu''il en pense !


Que faire en cas de litige ?

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didier863
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Re: récompense donation

Messagepar didier863 » 12 nov. 2015, 14:41

Bonjour a tous, je suis en pleine liquidation communauté, mon ex-épouse a toucher des dons manuels qui se sont mélanger a la communauté (pas de contrat de mariage bien sur) sur plusieurs livret d'épargne, ou nous avions déjà des économies communes, nous nous sommes servie de cet argents (tout comme l'argent que nous avions avant ses fonds supplémentaire) pour des travaux dans notre maison, j'aimerais savoir si ces dons reste a mon ex-femme ou sont a partager dans la communauté, vu qu'elle a accepter de les utiliser pour le couple.
Merci a vous si vous pouviez m'éclairer .
Cordialement

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