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A qui appartient la lumière ?

gast
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A qui appartient la lumière ?

Messagepar gast » 14 oct. 2015, 15:55

Bonjour,

Je demande un peu d'aide aujourd'hui pour une situation spéciale.

Je possède une cave dans une copropriété. Cette cave est ouverte et contient les compteurs de gaz pour tout l'immeuble. Une bande large d'un mètre environ le long du mur appartient aux parties communes afin que tout le monde puisse accéder aux compteurs de gaz.

Voici mon problème : il y a une lampe dans ma cave (mon lot, pas sur la partie commune) qu'on allume grâce à un interrupteur qui est sur le mur de la partie commune. Et la lampe est reliée sur le compteur électrique des parties communes.

A qui appartient la lampe ?
- Est-ce que c'est ma lampe et donc je dois la faire relier à mon compteur électrique ?
- Est-ce la lampe des parties communes qui est mal placée ?
- Est-ce que la lampe est à moi et l'interrupteur aux parties communes ?

Merci pour vos avis.

gast

pimco
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Re: A qui appartient la lumière ?

Messagepar pimco » 16 oct. 2015, 17:09

si votre cave reste ouverte parce que les compteurs sont dans cet espace, alors votre cave n'est pas une partie commune à usage privatif, mais bien une partie commune à usage commun.
La lampe dans cet espace est reliée au compteur de la copropriété, comme le sont dans la plupart des cas les lampes et points électriques dans les caves
quel est votre souci, celui de savoir si c'est vous qui devez prendre en charge financièrement le remplacement de l'ampoule? A mon avis non, c'est la copropriété!


Que faire en cas de litige ?

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Re: A qui appartient la lumière ?

Messagepar Gestionnaire » 18 oct. 2015, 12:05

Bonjour PIMCO,

Tout à fait c'est à la charge de la coprorpiété mais si dans le RCP il signale que la cave est privatif il peut la comdané.

Un problème juridique - Abonnement intégral Que Choisir + 4 questions juridiques

 


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