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S_WOEHLING
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Messagepar S_WOEHLING » 06 mars 2006, 12:56

Bonjour

La plupart des problèmes rencontrés surviennent à la suite d'une coupure du service, d'une impossibilité de connexion initiale ou encore de la non réception du modem.
S'agissant de la non réception du modem, le délai de rétractation de 7 jours en cas de souscription à distance doit normalement courir à compter de la réception du modem puisque le matériel est nécessaire à la fourniture du service. Mais attention, les FAI font généralement une application stricte de l'article L 121-20 du code de la consommation qui prévoit que pour les prestations de services,le délai court à compter de l'acceptation de l'offre. Vous risquez donc de vous voir opposer un refus et seul le juge pourra dire qui a raison.
Lorsque vous voulez résilier parce que vous n'avez jamais réussi à vous connecter ou si votre connexion a été coupée, mieux vaut d'abord essayer de joindre la hot line ou le service consommateur (sachant que si le problème vient du FAI vous pouvez demander le remboursement des frais de communication) Si aucun remède n'est trouvé ou si aucune réponse ne vous est apportée alors vous pouvez résilier votre abonnement en gardant précieusement toutes les preuves liées à l'impossibilité de vous connecter car c'est normalement le juge qui doit résilier votre abonnement.Ainsi, si le FAI est belliqueux et qu'il vous assigne en justice, vous pourrez prouver la non fourniture du service et votre bonne foi.
Pensez également à retirer votre autorisation de prélèvement à votre banque, même si cela doit vous en coutez quelques euros.
En tout cas il y a une chose de sûre : vous ne devez pas payer pour un service qui ne vous est pas fourni (sauf force majeure ou si vous êtes responsable bien sûr)et vous serez toujours dans votre droit de suspendre les prélèvements ou de résilier l'abonnement si cela perdure, quitte à vous justifier ensuite devant un juge.

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Messagepar visiteur » 14 mars 2006, 15:08

Suspendre les prélèvements pour alice ne sert à rien puisqu'ils ont plusieurs numéros d'émetteurs et quand on suspend les prélèvements la banque demande ce numéro.
Alice essaye avec un autre numéro quand le 1er bloque ...
Si vous avez une solution je suis preneuse.
Merci.


Que faire en cas de litige ?

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Messagepar visiteur » 15 mars 2006, 11:35

"En tout cas il y a une chose de sûre : vous ne devez pas payer pour un service qui ne vous est pas fourni (sauf force majeure ou si vous êtes responsable bien sûr)et vous serez toujours dans votre droit de suspendre les prélèvements ou de résilier l'abonnement si cela perdure, quitte à vous justifier ensuite devant un juge."

et c'est quoi les cas de force majeur dont vous parlez?
est ce que une coupure de réseau causée par un tiers (accident de la route) est considéré comme cas de force majeur.

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