Responsabilité civile et notion de biens confiés

[filth67]

Bonjour,
Suite à une déclaration de sinistre au titre de ma RC, mon assureur m'a signifié l'exclusion de toute prise en charge au motif que le bien endommagé m'a été confié.
Pour faire rapide, un ami m'a prêté la télécommande de son garage pour que je puisse y stationner mon véhicule. Ce dernier était toutefois garé sous la porte de garage. J'ai malencontreusement actionné la télécommande dans ma poche et pour éviter que la porte endommage mon véhicule, je l'ai retenu ce qui a endommagé la porte et le moteur. La télécommande "confiée" n'a rien contrairement à la porte. Pourriez-vous m'apporter des précisions sur cette notion de biens confiés ? S'applique t elle aux biens mobiliers et également immobiliers (la porte de garage constituant à mon sens un immeuble par destination) ? La télécommande et la porte de garage vont-elles de paire par rapport à cette notion de biens confiés ? Je vous remercie par avance pour vos réponses. Bien cdlt.

[aie mac]

bonjour

Pour faire rapide, un ami m'a prêté la télécommande de son garage pour que je puisse y stationner mon véhicule.

c'est effectivement un peu rapide...
réellement, votre ami vous a prêté son garage pour vous permettre d'y stationner votre véhicule, et confié la télécommande du portail pour vous en donner le moyen.
si votre contrat exclut de la garantie RC les biens loués, prêtés ou confiés, comme c'est le cas de la majeure partie des contrats, le refus est donc contractuellement fondé.
un bien confié ou prêté peut être aussi bien mobilier qu'immobilier; cela ne change rien au fondement juridique.