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Responsabilité civile: demande de conseil pour accident téléphone

BelonbraR
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Enregistré le : 16 juil. 2015, 09:52

Responsabilité civile: demande de conseil pour accident téléphone

Messagepar BelonbraR » 16 juil. 2015, 10:07

Bonjour à tous,

J’écris sur ce forum car je me sens démunie.

Il y a deux mois j'ai cassé le téléphone portable à 600 euros d'un ami.
Voici les circonstances:
Un ami est venu me visiter à Alès. Nous faisions une promenade au bord
de la rivière des petites Aiguières (chemin de randonnée). Nous avons décidé de nous arrêter pour bronzer sur les rochers plats qui longeaient la petite rivière. Nous avions rassemblé nos affaires entre nous (gourdes, téléphones, sacs à dos) de façon à ne pas les perdre et à ne pas les éparpiller. En voulant me relever d’un bond sec (en voulant faire l'aventurière quoi )j'ai trébuché et glissé sur le téléphone de mon ami qui a glissé à son tour et a fini sa course dans l’eau. je l'ai rapidement ramassé. J'ai l'ai amené chez le réparateur l’a déclaré comme irréparable (ci-joint le devis du réparateur).
Voici la rivière, il n'y a pas de sable, seulement des rochers plats pour si poser https://d1u1p2xjjiahg3.cloudfront.net/21dd4b31-15a2-4257-bc7c-caeffe5eeb06.jpg
Après des semaines de lettres et courriers ebnvoyés à la MACIF, voilà que je reçois une lettre me disant:
Votre responsabilité n'est pas engagée et nous ne pourrons intervenir pour le remboursement des dommages de la victime. En effet, la mise en jeu de la responsabilité nécessite l'existence d'une faute. Or ce n'est pas le cas; il ne peut être reproché d'avoir glissé et fait tomber le téléphone à l'eau, qui était posé sur le rocher. "
Or il me semble que dans l'article du code civile est écrit "Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence"
J'ai quand même cassé le téléphone de mon amie, et je vais lui dire quoi maintenant ? Bha désolé mon assurance ne rembourse pas ton téléphone ....
J'aimerais contester leur lettre car je ne comprends meme pas leur explications.

Quelqu'un pourrait-il m’éclairer et me dire comment la contester ?

Merci

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aie mac
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Messages : 384
Enregistré le : 11 mars 2015, 23:58

Re: Responsabilité civile: demande de conseil pour accident téléphone

Messagepar aie mac » 16 juil. 2015, 12:51

bonjour

J'ai quand même cassé le téléphone de mon amie, et je vais lui dire quoi maintenant ? Bha désolé mon assurance ne rembourse pas ton téléphone ....

vous ne pouvez que lui dire que votre responsabilité civile n'est pas juridiquement engagée (que ce soit sur 1382 ou sur 1383cc, ni même sur 1384-1cc puisque vous n'aviez pas la garde du téléphone).
que vous vous sentiez moralement responsable du dommage est étranger à ce cadre.

ne vous reste qu'à tenter de discuter la notion de faute, qui est au plan civil nettement plus large que son acception au sens commun, .
néanmoins il me semble, à vous lire, que la responsabilité de votre ami est tout autant engagée que la vôtre, par l'imprudence du choix du mode de rangement dans le contexte que vous citez.


Que faire en cas de litige ?

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