J'ai acheté en décembre 2010 une maison (très ancienne) avec une citerne propane aérienne. Je comptais conserver ce mode de chauffage et j'ai donc pris la suite de l'ancienne propriétaire en signant un contrat Primaserv déjà prérempli où la case "citerne propriété client" était déjà cochée. (je sais je ne me suis pas méfiée). Je précise qu'il n'y a rien concernant la citerne dans le contrat de vente de la maison.
Au bout de 3 mois d'utilisation de ce mode de chauffage, et au vu des factures exorbitantes de gaz, en partie dûe à l'installation vétuste de chauffage central, j'ai décidé de changer d'énergie. Je téléphone donc à Primagaz en lui indiquant ce changement d'énergie et j'en profite pour leur demander comment procéder à l'enlèvement de la citerne. Devant le tarif annoncé (680€ de mémoire), je décide d'ajourner.
Fin décembre 2011, je reçois la facture d'entretien annuel pour 2012 !...
Je me fends d'un courrier A/R expliquant la situation, que rien ne me prouve que je suis proprio de la citerne (rien dans le contrat de vente) et que l'ancienne propriétaire (décédée depuis) l'était, qu'il reste 20% de gaz et que je n'entretiendrai plus cette citerne. Ils me répondent 3 semaines plus tard (par courrier déposé dans ma boîte et non posté...) en m'envoyant deux devis : un de 535€ comprenant l'enlèvement de la citerne vide la réforme en atelier et la pré visite d'un conseiller. Un de 740€ comprenant en plus la reprise de gaz. (avec à chaque fois une astérisque précisant "sous réserve d'accessibilité de la citerne"
Accompagné d'un questionnaire tellement complet à remplir que je ne vois pas l'utilité de la visite d'un conseiller... de la copie de mon contrat Primaserv. Et d'un courrier me demandant de renvoyer l'un des deux devis en procédant à l'avance au règlement. Ils me demandent aussi de leur faire une lettre de cession de la citerne en précisant son numéro, sa capacité en litres et son année de fabrication. renseignements dont je ne dispose pas et dont je ne disposerai jamais, l'ancienne proprio étant décédée et que la plaque constructeur ne donne que peu d'infos. Même pas celle de la mise en service.
Donc certes, vu la topographie des lieux, l'enlèvement demande des moyens techniques (une grue). Cela étant, je trouve abusif de payer par anticipation. Et je n'ai aucune preuve de la propriété de cette citerne. Et ils se gardent bien de me donner les infos concernant l'ancienne propriétaire, alors qu'il doivent les avoir.
Questions :
Dois-je contester la propriété de cette citerne et les forcer à me donner une autre preuve que le contrat pré-rempli que j'ai signé ? Et donc les obliger à l'enlever gratuitement et par quels moyens ?
Si il s'avère que je suis propriétaire, est-il licite de demander par avance le règlement d'une prestation non effectuée ?
Dois-je passer par la DGCCRF ?
En vous remerciant par avance de vos lumières...
Que faire en cas de litige ?
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