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Aucun remboursement en espèces

JDragonB
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Aucun remboursement en espèces

Messagepar JDragonB » 20 mai 2015, 12:27

Bonjour,

Voici mon aventure, le 21/04/2015, j'ai acheté pour dépanner une boite de fusible en espèce. De retour, les personnes concernées par le dépannage m'informent qu'elles ont finalement retrouvé leurs fusibles.
Me voici de retour au magasin pour me faire rembourser l'article...
N'ayant pas payé par carte bancaire, je demande le remboursement en espèces... auquel on me répond par un "Aucun remboursement en espèces", je fais part de ma surprise car il me semble que le remboursement en espèce est le seul type de remboursement que l'on ne peut refuser. Ce à quoi on m'oppose que cela est marqué partout "Aucun remboursement en espèces", sur les tickets, sur la porte du magasin, au dessus de la caisse... (effectivement).
Mais bon, cela n'est pas une raison légale valable à mes yeux.

D'où ma question, ce magasin pouvait-il légalement refuser de me rembourser en espèce les 5.60 € ?

Cordialement.

N.B. : la copie du ticket
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phil59140
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Re: Aucun remboursement en espèces

Messagepar phil59140 » 21 mai 2015, 07:46

Bonjour,

Ce n'est pas du démarchage à domicile, donc il n'y a aucun délai de rétractation.
La reprise ou échange est au bon vouloir - sauf défaut de marchandise - du commerçant.

Dans des magasins de chaines, comme Brico dépot, l'employé à la caisse ne fait qu'appliquer les directives de la direction nationale.


Que faire en cas de litige ?

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JDragonB
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Re: Aucun remboursement en espèces

Messagepar JDragonB » 21 mai 2015, 15:09

OK, pour les informations fournies mais ma question reste : lorsque la reprise du matériel est convenu entre les 2 parties, il me semble que le remboursement en espèce ne peut pas être refusé en dessous d'une certaine somme, il me semble me rappeler d'un article de loi sur ce sujet.

topheul
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Re: Aucun remboursement en espèces

Messagepar topheul » 03 janv. 2016, 10:38

Le remboursement d'un article est un accord entre les parties, comme vous le dîtes. Donc une partie peu dire "pas de remboursement en espèces", il n'y a pas d'obligation à ce niveau là.
Seul le paiement en espèces doit être accepté (dans le magasin, pas à chaque caisse), dans les limites prévues dans le code monétaire et financier (pas plus de 20 pièces de la même valeur, jusqu'à la limite maxi fixée par la loi, etc...).

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