Taxe amenagement

[roberto13]

Avec un contrat CMI la dommage ouvrage est compris dans le prix !

Le montant du notaire est inclus dans le prix du CCMI bizarre ...

Donc il manque la pose du compteur d'eau, compteur EDF et la taxe de 8000€ ????

[Benoit26]

En fait seul le montant de la construction est mis sur le CMI dommage ouvrage comprise
Tout ce qui est frais annexes : Notaire , VRD ect..ne sont pas comptes dans le CMI mais mais sont chiffrés sur le même papier il n'y aucune TA ou même TLE qui apparaît.

[roberto13]

Bonsoir Benoit26,

Normalement au moins les VRD ( branchements ) doivent être sur le contrat CMI ...
C'est délicat de répondre sans voir les documents !!!

Voyez avec l'association Aamoi qui saura mieux vous guider :
http://aamoi.fr/AAMOI/index.php

[dradra51]

Nous étions au courant de cette taxe mais le maire m'avait parlé de 6600€ au maximum lors de l'achat du terrain qui appartenait à son père . Et là surprise le 2 avril, plus de 10000€ à payer pour le 15 avril !! Ouf on avait des réserves (on est parti payer directement aux impots !) et on s'est dit "on est tranquille il n'y aura plus de surprise !!"
... mais cette semaine une voisine nous a dit qu'il ne s'agissait que de la moitié de la somme totale de la taxe d'amènagement ! Alors mon mari est parti revoir les impots qui lui ont confirmé !
Résultat une taxe d'aménagement de plus de 20000€ (soit près de 20% du prix de ma maison de 110m² sur sous sol) !

Ce qui nous met dedans c'est le taux de la commune (déterminé par le maire et ses conseillers!) qui s'élève à 15% (le plus haut taux du département avec 3 autres communes!)

Merci la mairie et merci les impôts de la mésinformation !!

[fatboy fred]

Bonjour,
J’ai obtenu un permis de construire pour une « extension ».
Extension d’une maison construite en 1989. Pour cette maison nous avons déjà payé la taxe d’aménagement de l’époque.
Aujourd’hui on me demande de régler 6340 € de nouveau.
Puisque c’est une extension et non une nouvelle construction suis-je assujetti a cette taxe ?

[basile viviane]

Bonjour à tous,

Le conseil municipal de notre village (400 hab) a voté l’application et le taux maximum de la taxe d’Aménagement, soit 5%.
Résultat nous devons payer pour notre garage 3000 E (Taxe A + Taxe Archéologie)
Cela faisait presque 10 ans que l’on économisait pour mettre à l’abris nos vielles voitures (20 et 25ans)
Nous avons expliqué à la secrétaire de mairie que nous avions des revenus très faibles et demandé un rendez-vous avec le maire.
Monsieur le maire a refusé de nous recevoir. Incapable d’assumer la décision votée au conseil municipal. AH ! La belle démocratie !! Remarquez j’aurais honte aussi à sa place. Rien ne justifie l’application et surtout le vote du taux le plus haut dans un village de campagne.
C’est purement et simplement du raquette organisé. VIVE la justice sociale !!!
Je finis en conseillant ce qui suit :
Essayez de ne pas vous laisser faire, sinon les autres taxes pourraient-elles aussi quadrupler.
Rencontrez votre maire si jamais il a le courage de vous recevoir….
Rencontrez votre député lors de sa permanence,
Discutez avec les services des impôts,
Demandez l’étalement des paiements,
Ecrivez aux journaux locaux,

Restez poli

Pour info : litige avec les impôts.gouv
Lorsqu’il y a une disproportion entre l’importance de la dette fiscale et le niveau des revenus du contribuable.

[basile viviane]

Bonjour à tous,

Le conseil municipal de notre village (400 hab) a voté l’application et le taux maximum de la taxe d’Aménagement, soit 5%.
Résultat nous devons payer pour notre garage 3000 E (Taxe A + Taxe Archéologie)
Cela faisait presque 10 ans que l’on économisait pour mettre à l’abris nos vielles voitures (20 et 25ans)
Nous avons expliqué à la secrétaire de mairie que nous avions des revenus très faibles et demandé un rendez-vous avec le maire.
Monsieur le maire a refusé de nous recevoir. Incapable d’assumer la décision votée au conseil municipal. AH ! La belle démocratie !! Remarquez j’aurais honte aussi à sa place. Rien ne justifie l’application et surtout le vote du taux le plus haut dans un village de campagne.
C’est purement et simplement du raquette organisé. VIVE la justice sociale !
Je finis en conseillant ce qui suit :
Essayez de ne pas vous laisser faire, sinon les autres taxes locales pourraient-elles aussi quadrupler (par ex ; le foncier, l’habitation )
Rencontrez votre maire si jamais il a le courage de vous recevoir….
Rencontrez votre député lors de sa permanence,
Discutez avec les services des impôts,
Demandez l’étalement des paiements, en 20 fois (dossier à remplir )
Ecrivez aux journaux locaux, la TV,

Restez poli

Pour info : litige avec les impôts.gouv
Lorsqu’il y a une disproportion entre l’importance de la dette fiscale et le niveau des revenus du contribuable.