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Taxe amenagement

Benoit26
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Taxe amenagement

Messagepar Benoit26 » 16 mars 2014, 21:15

Bonjour. Nous avons fait construire et notre constructeur ne nous a pas parle de cette taxe. Nous nous retrouvons aujourd'hui avec presque 8000 euros à régler sur deux ans!! Nous ne l'avons pas prévu puisque nous l'ignorions... A t il une obligation de conseil? Devait il nous informer de cette taxe? Merci.

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Re: Taxe amenagement

Messagepar le réboussié » 17 mars 2014, 16:18

Bonjour, allez sur le net et affichez : "vous construisez une maison - anil" ou bien encore "droit finances.net". Vous allez avoir des infos et peut-être trouver ce que vous cherchez !
Je pense qu'il est possible, si vous avez un prêt à taux zéro, de demander à être exonéré d'une partie de ce que vous appelez taxe aménagement (qui est à mon avis la taxe locale d'équipement). Il faut je crois demander un document à votre banque (indiquant que vous avez un prêt à taux zéro). Si ce n'est pas le cas, je pense que vous n'allez pas y échapper. Regardez ce que dit le site Droit Finances.net en ce sens. Pour ma part, le maçon qui m'a fait la maison il y a 20 ans, comme la mairie ou la DDE qui ont instruit mon permis de construire, ne m'ont jamais informé de l'existence de cette taxe. J'ai eu la surprise comme vous, en recevant mon courrier. On m'avez dit à l'époque que nul n'était sensé ignorer la Loi. Pas très sympa quand même, surtout lorsqu'on commence dans la vie. J'ai du payer autour de 20000 frs à l'époque. Je ne me souviens pas si j'avais demandé à payer en plusieurs fois, ou si j'ai du tout régler en une seule fois.
Bon courage.
Le réboussié.


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roberto13
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Re: Taxe amenagement

Messagepar roberto13 » 18 mars 2014, 18:52

Bonsoir Benoit26,

8000€ à payer en deux fois ou en une fois ?

4000€ à payer 12 mois après le depôt du permis de construire et ensuite 24 mois encore 4000€...

Oui en logique le commerçial doit en parler...

Vous avez signé un contrat CMI ?

Benoit26
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Re: Taxe amenagement

Messagepar Benoit26 » 18 mars 2014, 21:02

Bonjour Oui nous avons signé un contrat de construction avec le constructeur mais il ne mentionne nulle part la taxe d'aménagement...

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Re: Taxe amenagement

Messagepar roberto13 » 18 mars 2014, 21:16

Qui a fait le chiffrage du projet et le financement ?

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Re: Taxe amenagement

Messagepar Benoit26 » 20 mars 2014, 17:26

C'est notre constructeur qui nous a fait le plans de financement.

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Re: Taxe amenagement

Messagepar roberto13 » 20 mars 2014, 18:56

Bonsoir Benoit26,

Donc vous avez signé un document avec le financement ?

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Re: Taxe amenagement

Messagepar Benoit26 » 20 mars 2014, 19:05

Oui c'est le cas

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Re: Taxe amenagement

Messagepar roberto13 » 20 mars 2014, 20:25

Sur le document il y a les frais de notaire, ticket bleu (EDF), compteur d'eau, raccordement, etc ... ?

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Re: Taxe amenagement

Messagepar Benoit26 » 20 mars 2014, 21:07

Sur le contrat de construction il y a juste marquer le coût de la construction et prix convenu, et sur un autre papier il y a le détail : VRD, notaire ,prix du terrain ,dommage ouvrage ect... Et la somme en bas et celle qui et reporter sur le contrat de construction.

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