Messagepar le réboussié » 17 mars 2014, 16:18
Bonjour, allez sur le net et affichez : "vous construisez une maison - anil" ou bien encore "droit finances.net". Vous allez avoir des infos et peut-être trouver ce que vous cherchez !
Je pense qu'il est possible, si vous avez un prêt à taux zéro, de demander à être exonéré d'une partie de ce que vous appelez taxe aménagement (qui est à mon avis la taxe locale d'équipement). Il faut je crois demander un document à votre banque (indiquant que vous avez un prêt à taux zéro). Si ce n'est pas le cas, je pense que vous n'allez pas y échapper. Regardez ce que dit le site Droit Finances.net en ce sens. Pour ma part, le maçon qui m'a fait la maison il y a 20 ans, comme la mairie ou la DDE qui ont instruit mon permis de construire, ne m'ont jamais informé de l'existence de cette taxe. J'ai eu la surprise comme vous, en recevant mon courrier. On m'avez dit à l'époque que nul n'était sensé ignorer la Loi. Pas très sympa quand même, surtout lorsqu'on commence dans la vie. J'ai du payer autour de 20000 frs à l'époque. Je ne me souviens pas si j'avais demandé à payer en plusieurs fois, ou si j'ai du tout régler en une seule fois.
Bon courage.
Le réboussié.