FORUM QUE CHOISIR
Que Choisir : Expert - Independant - Militant
retour au site

Taxe d'assainissement

pbe973
Consom'acteur *
Consom'acteur *
Messages : 1
Enregistré le : 14 août 2022, 14:23

Taxe d'assainissement

Messagepar pbe973 » 08 juin 2026, 18:50

Bonjour

Tout d'abord merci de m'accueillir.

Je recherche une réponse concernant la taxe d'assainissement.

J'ai acheté une maison neuve en août 2023 à un vendeur qui la faite construire et me la vendus.

Mon voisin à reçu cette taxe d'assainissement à payer avant le 15 juin 2026.Dans son cas il a fait construire sa maison par un artisan

Donc je me pose la question car je vais certainement la recevoir et je me demande qui doit la payer le vendeur ou l'acheteur ?
Vu que j'ai acheté la maison déjà construite je me demande si la taxe d'assainissement concerne les raccordements au moment de la construction.
Et donc cette taxe d'assainissement revient au vendeur puisqu'il a fait la demande de raccordement et le dépôt du permis de construire.

Merci de votre réponse.

Pierre

Un problème juridique - Abonnement intégral Que Choisir + 4 questions juridiques
 


  • A lire aussi
    Réponses
    Vues
    Dernier message

Retourner vers « Achat et construction »



Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré et 1 invité

En savoir plus