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URGENT Mainlevée bloquée / 283 049 € séquestrés, recherche service hypothèques / ancien contact Crédit Foncier

Jeremy224275
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URGENT Mainlevée bloquée / 283 049 € séquestrés, recherche service hypothèques / ancien contact Crédit Foncier

Messagepar Jeremy224275 » 19 oct. 2026, 19:01

Bonjour,

Je sollicite votre aide concernant un blocage de mainlevée auprès du Crédit Foncier.

Un ancien prêt immobilier Crédit Foncier de XXX XXX € avait été souscrit pour un bien immobilier. À la suite du décès de l’emprunteuse en 2022, ce prêt a été pris en charge à 100 % par l’assurance, ce qui est expressément mentionné dans l’acte de succession.

Le bien a été vendu par acte authentique le 15 octobre 2026.

Problème : une ancienne inscription hypothécaire Crédit Foncier est toujours inscrite au fichier immobilier.

Faute d’accord de mainlevée, le notaire a dû séquestrer la totalité de la somme provenant du prix de vente.

Le notaire a déjà relancé le Crédit Foncier à plusieurs reprises. De mon côté, j’ai également envoyé tous les éléments permettant d’identifier le dossier :

- identité complète de l’emprunteuse ;
- date de naissance ;
- adresse du bien ;
- montant du prêt ;
- offre de prêt ;
- références historiques ;
- référence directement associée au prêt : 675XXXA.

(Les documents d’origine font apparaître notamment la chaîne de références suivante :

5273**** / 200**** / 675***A

Malgré cela, le Crédit Foncier continue à envoyer des réponses automatisées indiquant qu’il est impossible d’identifier le prêt.

J’ai vu sur ce forum plusieurs anciens dossiers similaires dans lesquels un représentant Crédit Foncier indiquait transmettre la demande à un service dédié, et d’autres échanges mentionnant un service “Rachats et Garanties – Traitement des Hypothèques”.

Ma question est donc très concrète :

Quelqu’un connaît-il aujourd’hui le canal réellement utilisé pour les mainlevées / hypothèques Crédit Foncier ?

Existe-t-il encore un service “Traitement des Hypothèques”, un contact professionnel, une adresse directe ou un numéro permettant d’obtenir une reprise manuelle du dossier ?

La vente est déjà signée et les fonds sont intégralement bloqués uniquement dans l’attente de cet accord.

Merci beaucoup à toute personne ayant connu récemment une situation similaire ou disposant d’un contact concret.

La situation est particulièrement urgente car les fonds issus de la vente sont actuellement ma seule source de liquidités disponible. Toute piste permettant d’identifier le service compétent serait donc extrêmement précieuse.

jadis
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Re: URGENT Mainlevée bloquée / 283 049 € séquestrés, recherche service hypothèques / ancien contact Crédit Foncier

Messagepar jadis » 20 oct. 2026, 00:44

Payez au "juste prix un juriste" et celui-ci vous répondra à la valeur de votre question ...


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Jeremy224275
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Re: URGENT Mainlevée bloquée / 283 049 € séquestrés, recherche service hypothèques / ancien contact Crédit Foncier

Messagepar Jeremy224275 » 20 oct. 2026, 01:24

Payez au "juste prix un juriste" et celui-ci vous répondra à la valeur de votre question ...

Ma question porte surtout sur les voies concrètes permettant de débloquer une mainlevée alors que le prêt a été soldé par l’assurance mais que le Crédit Foncier ne retrouve plus le dossier.
Si vous avez un retour d’expérience ou une piste juridique précise sur ce point, je suis preneur.

Sauvegarde
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Re: URGENT Mainlevée bloquée / 283 049 € séquestrés, recherche service hypothèques / ancien contact Crédit Foncier

Messagepar Sauvegarde » 20 oct. 2026, 09:26

Bonjour,

Votre situation est effectivement préoccupante, surtout si le prêt a été intégralement remboursé par l'assurance depuis 2022.

Quelques pistes me semblent mériter d'être explorées.

**1. L'identification de l'hypothèque**

Votre notaire dispose normalement de l'état hypothécaire du bien, avec les références précises de l'inscription auprès du service de publicité foncière.

Ces références devraient permettre au Crédit Foncier d'identifier la garantie indépendamment du numéro de prêt. A-t-il tenté cette démarche directement auprès du service chargé des garanties ?

**2. La preuve du remboursement**

L'acte de succession mentionne la prise en charge du prêt par l'assurance, mais disposez-vous d'une attestation de remboursement intégral délivrée par l'assureur ou le Crédit Foncier ? Ce document pourrait être déterminant.

**3. Le séquestre de la totalité du prix de vente**

C'est le point qui m'interpelle le plus.

Puisque le prêt serait soldé depuis quatre ans, votre notaire vous a-t-il expliqué pourquoi il était nécessaire de bloquer l'intégralité des 283 049 € ?

Ne serait-il pas possible d'envisager une libération partielle des fonds, tout en conservant les garanties nécessaires à la régularisation de la mainlevée ?

**4. Les recours**

Vous pouvez également saisir formellement le service des réclamations du Crédit Foncier au 0 969 39 29 27.

Enfin, les articles 2437 et 2438 du Code civil prévoient la possibilité d'obtenir judiciairement la radiation d'une inscription hypothécaire lorsque la créance garantie est éteinte.

À mon avis, compte tenu de l'urgence, il serait utile de demander à votre notaire une réponse écrite sur les possibilités de déblocage des fonds, même partiel, sans attendre que le Crédit Foncier retrouve son dossier.

Bon courage dans vos démarches.

Jeremy224275
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Re: URGENT Mainlevée bloquée / 283 049 € séquestrés, recherche service hypothèques / ancien contact Crédit Foncier

Messagepar Jeremy224275 » 20 oct. 2026, 13:30

Bonjour,

Votre situation est effectivement préoccupante, surtout si le prêt a été intégralement remboursé par l'assurance depuis 2022.

Quelques pistes me semblent mériter d'être explorées.

**1. L'identification de l'hypothèque**

Votre notaire dispose normalement de l'état hypothécaire du bien, avec les références précises de l'inscription auprès du service de publicité foncière.

Ces références devraient permettre au Crédit Foncier d'identifier la garantie indépendamment du numéro de prêt. A-t-il tenté cette démarche directement auprès du service chargé des garanties ?

**2. La preuve du remboursement**

L'acte de succession mentionne la prise en charge du prêt par l'assurance, mais disposez-vous d'une attestation de remboursement intégral délivrée par l'assureur ou le Crédit Foncier ? Ce document pourrait être déterminant.

**3. Le séquestre de la totalité du prix de vente**

C'est le point qui m'interpelle le plus.

Puisque le prêt serait soldé depuis quatre ans, votre notaire vous a-t-il expliqué pourquoi il était nécessaire de bloquer l'intégralité des 283 049 € ?

Ne serait-il pas possible d'envisager une libération partielle des fonds, tout en conservant les garanties nécessaires à la régularisation de la mainlevée ?

**4. Les recours**

Vous pouvez également saisir formellement le service des réclamations du Crédit Foncier au 0 969 39 29 27.

Enfin, les articles 2437 et 2438 du Code civil prévoient la possibilité d'obtenir judiciairement la radiation d'une inscription hypothécaire lorsque la créance garantie est éteinte.

À mon avis, compte tenu de l'urgence, il serait utile de demander à votre notaire une réponse écrite sur les possibilités de déblocage des fonds, même partiel, sans attendre que le Crédit Foncier retrouve son dossier.

Bon courage dans vos démarches.
Bonjour,

Merci à Sauvegarde pour cette réponse, qui est nettement plus proche de ce qui s’est révélé utile dans mon dossier.

Pour faire un retour factuel qui pourra éventuellement servir à quelqu’un d’autre :

1. Identification de l’inscription

Oui, le notaire disposait bien des références exactes de l’inscription hypothécaire auprès du SPF. Le problème venait surtout du fait que le Crédit Foncier ne retrouvait pas correctement l’ancien prêt à partir des références communiquées.

Nous avons finalement retrouvé dans l’offre de prêt plusieurs références, ainsi qu’un détail important : l’adresse de l’emprunteuse figurant sur l’offre était différente de l’adresse du bien financé.

2. Preuve du remboursement

C’est effectivement une piste importante. L’acte de partage indique que le prêt a été pris en charge à 100 % par l’assurance décès, mais je ne dispose pas encore de l’attestation de remboursement intégral.

J’ai donc saisi l'assureur figurant sur l’offre, afin de tenter d’obtenir cette attestation ainsi que les références officielles du sinistre, du prêt et du règlement effectué au Crédit Foncier.

3. Séquestre

La totalité de la somme a été séquestrée par le notaire dans l’attente de l’accord de mainlevée. La question d’une éventuelle libération partielle mérite effectivement d’être posée, même si l’acte signé prévoit expressément le maintien de cette somme en séquestre jusqu’à production de l’accord du Crédit Foncier.

4. Ce qui a finalement débloqué la situation

C’est surtout là que j’apporterais un complément pratique : mes propres appels, mails et projets de recommandé au Crédit Foncier n’ont pratiquement rien produit. Au téléphone, ils m’ont indiqué que, malgré ma qualité d’héritier, ils ne traiteraient pas utilement la mainlevée avec moi et que le notaire devait les contacter directement.

Le notaire a finalement appelé le service réclamations. À ce moment-là, le Crédit Foncier lui a confirmé que le dossier était bien ouvert malgré les réponses automatiques reçues, et qu’un document devait être transmis au plus tard le 28 octobre, avec une demande d’accélération compte tenu du prix de vente séquestré.

Pour quelqu’un confronté au même problème, la démarche la plus utile me semble donc être :
- récupérer l’offre de prêt complète et toutes les anciennes références ;
- vérifier l’ancienne adresse de l’emprunteur, qui peut différer de celle du bien financé ;
- faire intervenir directement le notaire par téléphone auprès du Crédit Foncier, et pas uniquement par mail ;
- contacter parallèlement l’assureur décès pour obtenir une attestation de remboursement intégral et les références du règlement ;
- conserver en dernier recours la voie judiciaire.
Sur ce dernier point, votre référence aux articles 2437 et 2438 du Code civil est exacte : la radiation non consentie peut être demandée au tribunal, et l’article 2438 vise notamment l’hypothèse d’un titre éteint ou soldé.

Merci encore pour votre réponse, elle contenait plusieurs des bonnes pistes.

Sauvegarde
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Re: URGENT Mainlevée bloquée / 283 049 € séquestrés, recherche service hypothèques / ancien contact Crédit Foncier

Messagepar Sauvegarde » 20 oct. 2026, 17:52

Bonjour,

Merci pour ce retour très détaillé, qui pourra certainement être utile à d'autres personnes confrontées à une situation similaire.

Il semble que l'intervention directe du notaire auprès du service réclamations ait enfin permis de faire avancer le dossier.

Reste maintenant à voir si le Crédit Foncier tiendra son engagement du 28 octobre et, surtout, si le document annoncé permettra effectivement d'obtenir la mainlevée.

La question du séquestre intégral des 283 049 € demeure néanmoins préoccupante, même si les dispositions de l'acte signé semblent compliquer une éventuelle libération partielle.

J'espère que vous pourrez rapidement disposer de vos fonds. N'hésitez pas à nous tenir informés de la suite, notamment après le 28 octobre.

Bon courage pour cette dernière étape.

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