CDiscount Assurance SPB

[llokii]

J'ai acheté 2 produits différents sur Cdiscount (un smartphone et un sèche linge) et j'ai souscris une assurance pour chacun d'eux.
"Garantie Panne + Reprise" pour le sèche linge et "Garantie Casse" pour le smartphone.
C'est assez drôle car le volume des 2 produits est assez différents mais on reçoit exactement les même réponse :
"Celui-ci couvre les dommages (détérioration ou destruction) qui résultent d’un accident : événement soudain, imprévisible et résultant d’un tiers ou d’une cause extérieure à l’action de l’assuré.
Après avoir étudié votre dossier et votre déclaration de sinistre, il en ressort que votre produit a été endommagé par maladresse et non par accident.
C'est pourquoi nous regrettons de ne pouvoir répondre favorablement à cette demande de prise en charge."
Ils jouent sur les mots et dans leur "notices" "une négligence n'est pas un accident". Dans ce cas, il faudra me donner la définition SPB d'un accident (je pense qu'ils ont un langage propre a eux.)
Le sèche linge n'est pourtant pas tombé, le pb vient juste du système de fermeture qui s'est cassé. Faudra m'expliquer comment juger cela non recevable. Je pense qu'ils ne prennent même pas le soins de lire la description des évènements, ils font des réponse générique... (de la a penser a une IA pour faire le trie, il n'y a qu'un pas...)
Bref je pense que cet assureur et a la limite de l'arnaque, et je trouve très étonnant qu'ils puissent encore exercer. D'autant plus que même lorsque vous essayez de résilier leur contrat ils vous demande des documents qui ne sont pas trouvable.
A fuir a tout pris, ne jamais souscrire.

[Yeubi]

Bonjour llokii,

Avez vous pensé à saisir La médiation de l'assurance ? D'après ce que je lis vous avez des chances d'obtenir gain de cause. Ici, SPB, connu pour ça, joue plutôt sur le fait que vous allez abandonnez les démarches.

La démarche c'est :
- réclamation écrite,
- si pas de réponse sous 2 mois, saisie du médiateur.

C'est long, mais vos chances sont fortes donc je pense que ca vaut le coup.

[HugoL]

Bonjour Yeubi, et merci pour cette réponse.

Comme je l'indiquais dans un autre post (https://forum.quechoisir.org/spb-refus-indemnisation-vol-t381730.html), j'ai eu un problème similaire. Je ne connais rien à ces procédures, j'imagine que le contenu de la réclamation est important pour essayer d'obtenir l'indemnisation: que faut-il écrire ?

[Yeubi]

@HugoL

L'idée est de faire une réponse adaptée en fonction de votre lettre de refus.
Si vous ne pouvez vous faire accompagner il y a des ressources sur internet qui vous guident je vous en mets qqs unes y a déjà tout

https://www.quechoisir.org/lettre-type-litige-avec-la-sfam-comment-contester-un-refus-d-indemnisation-de-l-assurance-n58069/
https://legitim.fr/ressources/recours-assurance-contester-refus-indemnisation/

bon courage

[HugoL]

Merci beaucoup Yeubi pour ces liens. Je suis allé voir le site Legitim, il y a en effet pas mal de ressources utiles. J'ai du coup testé leur plateforme qui envoie la lettre directement à l'assureur, j'espère que ça va marcher - en tout cas c'est super pratique

[tapisateur]

Bonjour,
J'ai un cas similaire avec SPB qui refuse d'indemniser sans justifier juridiquement une position infondée. Il est à noter des manoeuvres étonnantes : refuse de faire un écrit pour annoncer la position d'indemnisation d'un téléphone portable, mais procède via des appels téléphoniques : utile pour joindre une personne qui n'a plus de téléphone portable.

Voici la réponse du service réclamation
Nous faisons suite à votre réclamation, par laquelle vous contestez le refus de prise en charge qui vous est opposé.
Vous contestez les appels téléphoniques reçus malgré votre demande de privilégier les échanges écrits, ainsi que les difficultés rencontrées pour accéder au formulaire de réclamation en ligne.

Nous regrettons les difficultés rencontrées lors de la gestion de votre dossier et vous prions de bien vouloir nous excuser pour la gêne occasionnée.

"Nous vous rappelons que le contrat d’Assurance Dommage + option vol, police n° ICICDDV19, garantit le dommage matériel accidentel dont la définition est la suivante :   

-Dommage matériel accidentel (ou « Casse ») : « désigne toute destruction, détérioration totale ou partielle extérieurement visible du Bien, nuisant à son fonctionnement et qui résulte d’un Accident. »    

-Accident: « désigne tout événement soudain, imprévisible et résultant d’un Tiers ou d’une cause extérieure à l’action de l’Assuré. ».  

Un refus de prise en charge vous a été notifié pour absence d'un accident au sens contractuel à l'origine de la casse dudit appareil.  

Dans votre courriel de réclamation, vous indiquez que, alors que vous étiez assis sur la plage, vous avez été accidentellement heurté par une personne que vous ne connaissiez pas. Vous précisez qu’à la suite de ce choc, votre téléphone est tombé de votre poche.

Nous vous informons que les explications apportées postérieurement au refus de prise en charge ne peuvent être prises en compte dans l’étude de votre dossier.   

Nous fondant sur votre première déclaration, nous vous confirmons que votre demande d’indemnisation ne peut recevoir de réponse positive.  "

Voici mon retour que SPB ne veut pas entendre :
"Conformément à l’article L113‑2 du Code des assurances, l’assuré doit déclarer « les circonstances connues de lui ».
La jurisprudence constante précise que :
l’assuré n’a pas l’obligation de fournir un récit exhaustif dès la première déclaration ;
les précisions ultérieures sont recevables dès lors qu’elles ne modifient pas la nature du sinistre ;
l’assureur doit instruire le dossier de manière loyale, complète et contradictoire.
Cour de cassation, 1re civ., 22 mai 2008, n°07‑14.931
La Cour rappelle que l’assuré doit déclarer les circonstances connues de lui, mais n’a pas l’obligation de fournir un récit complet ou juridiquement structuré.
Les omissions non intentionnelles ne peuvent justifier un refus de garantie.

Cour de cassation, 2e civ., 7 avril 2016, n°15‑17.427
L’assureur ne peut reprocher à l’assuré une déclaration “insuffisamment détaillée” si les éléments essentiels du sinistre ont été fournis.
En refusant d’intégrer des éléments complémentaires pertinents, vous contrevenez à votre obligation de gestion loyale du sinistre."


SPB semble n'apporter aucun intérêt au respect des règles de droit et se contente de refuser d'intervenir, sans jamais n'apporter de précision sur le bienfondé juridique de la position.

En ce sens, je souhaite une prise en charge immédiate du sinistre.
Pour information, l'assurance coûte 14,99 euros, pour assurer un bien d'une valeur de 103,86 euros, soit un taux de prime supérieur à 14%, c'est tout de même incroyable.

N° de dossier : 8256743
N° d'adhésion : 678-10001-34667866-1