le propriétaire veut résilier mon bail

[ratio8]

Bonjour à tous,

Je viens demander conseil car la situation devient assez stressante et je ne sais plus vraiment quoi faire.

Je vis en colocation dans un logement meublé depuis le 28 mars 2026. J’ai mon propre bail individuel, à mon nom, conclu pour une durée d’un an, donc normalement jusqu’en mars 2027.

Depuis quelque temps, ma colocataire et moi sommes en conflit à la suite d’un différend. Elle me reproche notamment de ne pas participer suffisamment au ménage, ce que je conteste en partie. Depuis, elle souhaite que je quitte le logement le plus rapidement possible, alors que j’avais prévu de partir le 24 août.

De mon côté, je vais définitivement quitter la ville le 24 août, soit dans environ deux mois. Je ne souhaite pas rester davantage ni créer de problèmes. Je voudrais simplement pouvoir rester jusqu’à cette date, payer ce que je dois et partir proprement.

Le problème est que le propriétaire a pris le parti de ma colocataire. Le 17 juin, il m’a remis une lettre rédigée par lui-même dans laquelle il indique qu’il résilie mon bail et me demande de quitter le logement avant le 17 juillet.

Il invoque le fait que je n’avais pas souscrit d’assurance habitation depuis mon arrivée. Je reconnais que c’est une erreur de ma part. Je vais régulariser la situation immédiatement en prenant une assurance avec effet dès maintenant et en lui transmettant l’attestation.

Le propriétaire me menace également de faire intervenir un huissier, désormais appelé commissaire de justice, si je ne quitte pas le logement à la date indiquée.

En relisant mon bail, j’ai constaté qu’il est écrit qu’en cas de défaut d’assurance, la résiliation ne peut intervenir qu’un mois après un commandement demeuré infructueux. Pour le moment, je n’ai reçu qu’une lettre rédigée directement par le propriétaire, et non un commandement délivré par un commissaire de justice.

Je me pose donc plusieurs questions :

- Le propriétaire peut-il réellement m’obliger à quitter le logement le 17 juillet uniquement sur la base de cette lettre ?

- Le fait de souscrire immédiatement une assurance et de lui transmettre l’attestation permet-il de régulariser la situation et d’éviter la résiliation du bail ?

- Ma colocataire peut-elle m’obliger à partir alors que j’ai un bail individuel à mon nom et qu’elle n’est pas partie à mon contrat ?

Je m’interroge également concernant les loyers de juillet et d’août. J’ai versé 790 euros de dépôt de garantie lors de mon entrée dans le logement, ce qui représente deux mois de loyer charges comprises.

Compte tenu du conflit actuel, j’ai peur que le propriétaire conserve mon dépôt de garantie à mon départ, même si je rends ma chambre et les parties communes propres et sans dégradation.

- Dois-je malgré tout payer normalement les loyers de juillet et d’août, ou le dépôt de garantie peut-il servir au paiement des deux derniers mois ?

- Comment puis-je me protéger pour l’état des lieux et la restitution de mon dépôt de garantie, sachant que les relations avec ma colocataire et le propriétaire sont désormais mauvaises ?

Je précise qu’il n’y a actuellement aucun impayé de loyer, aucune dégradation, aucune plainte pour nuisance et aucune décision de justice. Le problème vient principalement du conflit avec ma colocataire, des reproches concernant le ménage et de l’absence d’assurance, que je vais régulariser immédiatement.

Mon objectif est simplement de pouvoir rester jusqu’au 24 août, de payer les sommes réellement dues, de faire correctement l’état des lieux et de récupérer mon dépôt de garantie.

Que me conseillez-vous de faire pour me protéger et gérer cette situation sans l’aggraver ?

Merci d’avance pour votre aide.

[justedroit]

Bonjour ratio8,

Votre bailleur et encore moins votre co-locataire qui n'a aucun regard sur votre bail individuel, ne sont en mesure de vous contraindre à quitter votre logement avant son terme y compris comme en l'espèce, en raison de l'absence d'assurance habitation obligatoire car matériellement pas le temps d'aboutir.

D'autant, si comme vous le dites, votre intention est de quitter les lieux dans 2 mois et qu'au surplus vous réglez sans faillir vos loyers.

Par contre, compte-tenu de cette situation, vous avez raison de vous inquiéter sur le devenir du montant de votre dépôt de garantie.

C'est pourquoi, vous devez faire en sorte de prendre toutes vos précautions et tenter de calmer le jeu en procédant, par exemple ainsi :

1.- LRAR gardant copie au bailleur lui donnant votre congé en anticipant votre préavis d'1 mois, ce qui déjà le calmera.

2.- Dans ce courrier, demandez au bailleur de convenir d'une date pour l'établissement de l'EDL de sortie.

Et, ce jour-là, veillez à ce que le bailleur vous remette le double de cet état vierge de toute réserve. Ou si réserve, et que vous n'êtes pas d'accord, mentionnez-le sur le document avant de le signer.

3.- Faites savoir aussi à votre colocataire votre intention de quitter les lieux très prochainement, sans en dire davantage comme si vous vous pliez à son souhait ; cela évitera sa pression auprès du bailleur.

Enfin, vous n'avez pas le droit d'utiliser le montant de votre dépôt de garantie pour payer vos deux dernières échéances de votre loyer.

Et, en cas de sa retenue, revenez dans ce forum, nous vous dirons comment contraindre le bailleur à vous restituer votre dépôt de garantie.