Prêt auto : la banque peut-elle imposer son assurance automobile ?

[DarkTemplar59]

Bonjour,

J'ai récemment souscrit un prêt automobile auprès de ma banque pour financer l'achat d'un véhicule.

Au moment de finaliser le dossier, il m'a été indiqué que je devais également souscrire l'assurance automobile du véhicule auprès de cette même banque. Je précise qu'il ne s'agit pas de l'assurance emprunteur liée au crédit, mais bien de l'assurance auto classique.

Je souhaiterais savoir si une banque peut légalement imposer la souscription de son assurance automobile comme condition à l'obtention d'un prêt auto, ou si je reste libre de choisir l'assureur de mon choix.

Dans le cas où cette pratique ne serait pas conforme à la réglementation, quels sont les textes applicables et quels recours puis-je envisager ?

Merci d'avance pour vos éclaircissements.

[Sauvegarde]

Bonjour,
À mon avis, il faut distinguer deux sujets.
La banque peut demander que le véhicule financé soit effectivement assuré, puisque l’assurance responsabilité civile automobile est obligatoire. Elle peut aussi éventuellement exiger certaines garanties si cela figure clairement dans les conditions du prêt.
En revanche, elle ne peut pas, en principe, imposer que cette assurance auto soit souscrite chez elle. Vous devez rester libre de choisir votre assureur, dès lors que vous fournissez une attestation d’assurance conforme.
Si la banque conditionne réellement l’octroi du prêt à la souscription de son contrat d’assurance automobile, cela ressemble à une vente liée ou groupée. L’article L312-1-2 du Code monétaire et financier interdit les ventes groupées de produits ou services bancaires sauf cas particuliers, notamment lorsque les produits peuvent être achetés séparément ou sont indissociables. Or un prêt auto et une assurance auto classique ne sont pas indissociables.
Le plus simple est donc de demander à la banque de confirmer cette exigence par écrit :
“Merci de me confirmer par écrit que l’obtention du prêt auto est conditionnée à la souscription de votre contrat d’assurance automobile, et de m’indiquer le fondement contractuel ou réglementaire de cette exigence.”
En général, ce type de demande clarifie vite la situation.
Si la banque maintient cette position, vous pouvez saisir son service réclamation, puis le médiateur bancaire. Un signalement à l’ACPR / Banque de France peut aussi être envisagé si la pratique est clairement présentée comme obligatoire.

[GestiondeFortune]

Bonjour, je valide la réponse precedente.

Ce qui est démotivant sur ce forum c'est l'absence de reaction. Je vais être franc : c’est parfois un peu démotivant de prendre le temps de répondre sérieusement à une question, de chercher des références, d’expliquer une démarche… puis de ne plus jamais avoir de retour.

On ne sait pas si la réponse a été utile, si le problème a été résolu, si la personne a suivi le conseil, ou si finalement elle voulait surtout vider son sac.

Un forum fonctionne aussi grâce aux retours : un simple “merci”, “j’ai essayé”, “ça a marché” ou même “je ne suis pas d’accord” aide tout le monde. Cela permet aux autres lecteurs de savoir quelle solution a fonctionné, et ça donne envie de continuer à aider.

Sans retour, on finit par se demander si ça vaut encore le coup de passer du temps à répondre précisément.

Bref : poser une question, c’est bien. Revenir donner la suite, c’est mieux.

[justedroit]

Bonjour DarkTemplar59,

Ce qu'il vous faut surtout savoir, c'est si le taux du prêt du véhicule est préférentiel en regard ou non d'une souscription d'une assurance auto, comme cela l'est pour d'autres prêts.

[DarkTemplar59]

Bonjour, je valide la réponse precedente.

Ce qui est démotivant sur ce forum c'est l'absence de reaction. Je vais être franc : c’est parfois un peu démotivant de prendre le temps de répondre sérieusement à une question, de chercher des références, d’expliquer une démarche… puis de ne plus jamais avoir de retour.

On ne sait pas si la réponse a été utile, si le problème a été résolu, si la personne a suivi le conseil, ou si finalement elle voulait surtout vider son sac.

Un forum fonctionne aussi grâce aux retours : un simple “merci”, “j’ai essayé”, “ça a marché” ou même “je ne suis pas d’accord” aide tout le monde. Cela permet aux autres lecteurs de savoir quelle solution a fonctionné, et ça donne envie de continuer à aider.

Sans retour, on finit par se demander si ça vaut encore le coup de passer du temps à répondre précisément.

Bref : poser une question, c’est bien. Revenir donner la suite, c’est mieux.

Bonjour,

Je ne comprends pas bien votre remarque. J'ai posé ma question hier soir et je n'ai pas encore eu le temps d'entreprendre les démarches évoquées.

Je suis tout à fait d'accord sur l'importance de faire un retour, et j'ai bien l'intention d'en faire un une fois que j'aurai avancé sur le sujet. Mais il me semble un peu prématuré de me reprocher une absence de suivi alors que la discussion vient tout juste de commencer.

Cordialement.

[DarkTemplar59]

Bonjour DarkTemplar59,

Ce qu'il vous faut surtout savoir, c'est si le taux du prêt du véhicule est préférentiel en regard ou non d'une souscription d'une assurance auto, comme cela l'est pour d'autres prêts.

Bonjour,

Il ne me semble pas bénéficier d'un taux préférentiel lié à la souscription d'une assurance automobile.

Lors de nos échanges, mon conseiller m'a simplement indiqué que l'obtention du prêt était conditionnée à la souscription de l'assurance auto proposée par la banque. Toutefois, après relecture des documents précontractuels et du contrat de prêt, je ne trouve aucune mention écrite imposant cette assurance ni prévoyant un avantage de taux en contrepartie.

[justedroit]

Il ne me semble pas bénéficier d'un taux préférentiel lié à la souscription d'une assurance automobile.
Lors de nos échanges, mon conseiller m'a simplement indiqué que l'obtention du prêt était conditionnée à la souscription de l'assurance auto proposée par la banque. Toutefois, après relecture des documents précontractuels et du contrat de prêt, je ne trouve aucune mention écrite imposant cette assurance ni prévoyant un avantage de taux en contrepartie.

Dès lors, soulevez à votre banque cet article L312-29 du Code de la Consommation qui répond davantage à votre situation, puisqu'il ne s'agit pas d'une proposition d'un PACK financier pour le Code monétaire et financier, comme par exemple le serait une assurance associée à une carte bancaire :

"Lorsque l'offre de contrat de crédit est assortie d'une proposition d'assurance, une notice est fournie à l'emprunteur, sur support papier, ou tout autre support durable. Cette notice comporte les extraits des conditions générales de l'assurance le concernant, notamment les nom et adresse de l'assureur, la durée, les risques couverts et ceux qui sont exclus.
Si l'assurance est exigée par le prêteur pour obtenir le financement, la fiche d'informations mentionnée à l'article L. 312-12 et l'offre de contrat de crédit rappellent que l'emprunteur peut souscrire une assurance équivalente auprès de l'assureur de son choix. Si l'assurance est facultative, l'offre de contrat de crédit rappelle les modalités suivant lesquelles l'emprunteur peut ne pas y adhérer".

[DarkTemplar59]

Merci pour vos réponses.

J'ai envoyé un message à ma conseillère pour lui demander où figurait cette obligation et je lui ai indiqué que cela pouvait s'apparenter à de la vente liée.

Après retour de la banque, chose assez étrange, ils ne souhaitent rien m'écrire et préfèrent uniquement me l'annoncer par téléphone. Après un peu de pression, ainsi qu'un discours rejetant la responsabilité sur le siège au motif que je serais un « client défavorable » (sans m'apporter la moindre preuve), avec un taux d'endettement prétendument trop élevé alors que je n'ai aucun prêt en cours et que mon dossier serait passé en commission, le discours a évolué.

Ma conseillère m'indique désormais que la commission aurait demandé que je souscrive l'assurance auto chez eux pour obtenir l'accord du prêt, mais qu'elle ne peut pas m'empêcher d'aller voir ailleurs. J'ai donc l'impression qu'on essaie surtout de me faire croire qu'il s'agit d'une obligation.

Comme il y a tout de même près de 40 € d'écart par mois entre l'offre de mon assureur actuel et la leur, je vais probablement rester chez mon assureur.

[justedroit]

C'est le Job de l'employé (e) de banque que d'aller dans le sens des intérêts de son employeur quitte à mentir à son client.

[Sauvegarde]

Je nuancerais quand même : le conseiller bancaire a évidemment des objectifs commerciaux et défend les intérêts de sa banque, mais son “job” n’est pas de mentir.

Ici, le point utile est surtout de sortir du verbal. Si l’assurance auto de la banque est réellement une condition du prêt, cela doit être écrit dans les documents contractuels ou précontractuels. À défaut, le client reste libre de présenter une assurance équivalente auprès de l’assureur de son choix.

Donc plutôt que de parler de mensonge, je demanderais simplement à la banque de confirmer par écrit l’obligation et son fondement.

@Dark :
Vu vos antécédents, je pense qu’il faut rester pragmatique : vous n’êtes probablement pas en position de force pour négocier le crédit. La banque peut refuser le dossier ou poser des conditions plus strictes.

En revanche, cela ne signifie pas qu’elle peut transformer une préférence commerciale en obligation non écrite. Si cette assurance auto est réellement une condition d’octroi du prêt, elle doit pouvoir vous le confirmer par écrit et préciser les garanties exigées.

Maintenant, pour une différence annoncée d’environ 40 €, je resterais personnellement très prudent. Si l’enjeu principal est d’obtenir le financement, je ne suis pas certain qu’un bras de fer soit rentable. À votre place, je demanderais simplement une confirmation écrite des conditions, puis je déciderais si cela vaut vraiment la peine de contester ou s’il vaut mieux sécuriser le prêt.