Prêt auto : la banque peut-elle imposer son assurance automobile ?

[DarkTemplar59]

Bonjour,

J'ai récemment souscrit un prêt automobile auprès de ma banque pour financer l'achat d'un véhicule.

Au moment de finaliser le dossier, il m'a été indiqué que je devais également souscrire l'assurance automobile du véhicule auprès de cette même banque. Je précise qu'il ne s'agit pas de l'assurance emprunteur liée au crédit, mais bien de l'assurance auto classique.

Je souhaiterais savoir si une banque peut légalement imposer la souscription de son assurance automobile comme condition à l'obtention d'un prêt auto, ou si je reste libre de choisir l'assureur de mon choix.

Dans le cas où cette pratique ne serait pas conforme à la réglementation, quels sont les textes applicables et quels recours puis-je envisager ?

Merci d'avance pour vos éclaircissements.

[Sauvegarde]

Bonjour,
À mon avis, il faut distinguer deux sujets.
La banque peut demander que le véhicule financé soit effectivement assuré, puisque l’assurance responsabilité civile automobile est obligatoire. Elle peut aussi éventuellement exiger certaines garanties si cela figure clairement dans les conditions du prêt.
En revanche, elle ne peut pas, en principe, imposer que cette assurance auto soit souscrite chez elle. Vous devez rester libre de choisir votre assureur, dès lors que vous fournissez une attestation d’assurance conforme.
Si la banque conditionne réellement l’octroi du prêt à la souscription de son contrat d’assurance automobile, cela ressemble à une vente liée ou groupée. L’article L312-1-2 du Code monétaire et financier interdit les ventes groupées de produits ou services bancaires sauf cas particuliers, notamment lorsque les produits peuvent être achetés séparément ou sont indissociables. Or un prêt auto et une assurance auto classique ne sont pas indissociables.
Le plus simple est donc de demander à la banque de confirmer cette exigence par écrit :
“Merci de me confirmer par écrit que l’obtention du prêt auto est conditionnée à la souscription de votre contrat d’assurance automobile, et de m’indiquer le fondement contractuel ou réglementaire de cette exigence.”
En général, ce type de demande clarifie vite la situation.
Si la banque maintient cette position, vous pouvez saisir son service réclamation, puis le médiateur bancaire. Un signalement à l’ACPR / Banque de France peut aussi être envisagé si la pratique est clairement présentée comme obligatoire.