Assainissement non collectif SPANC

[mulr]

J'habite une vieille maison où il y a deux fosses septiques. L'une d'elles correspond à une partie de la maison qui n'est plus habitée depuis plusieurs années. Le SPANC peut-il exiger d'effectuer un contrôle sur celle-ci ? Si elle n'est pas aux normes, peut-on m'obliger à effectuer des travaux ?

[justedroit]

Bonjour quand même mulr,

Si la fosse est neutralisée, c-à-d déconnectée de sa fonction, vidée, remplie de sable ou de gravas propres, vous pouvez demander au SPANC de constater qu'elle est hors service.

Si la fosse n'est pas neutralisée, est non conforme, mais sans danger sanitaire et/ou environnemental, la SPANC vous indiquera les travaux à réaliser mais probablement sans l'obligation de les réaliser SAUF en cas de la vente du bien.