Succession

[citrine888]

Bonjour tout le monde !
Notre père est décédé en 2000. Notre mère est restée veuve, elle a l'usufruit total depuis.
Notre grand mère est décédée en 2025. Sa maison est mise en vente, nous devrions percevoir la quote part qui nous revient sur la part de notre père décédé. Nous sommes 2. Mon frère et moi.
Nous apprenons que notre mère a également droit à une part.
Oui mais pour quelle quotité ?
Comment est converti l'usufruit en valeur selon le barème fiscal ?

Notre mère est aujourd'hui âgée de 73 ans.
Notre grand mère avait 5 enfants.

Merci pour votre aide.

[GestiondeFortune]

Écriture
Bonjour,
Votre situation est assez classique, mais elle mélange deux notions : la succession de votre grand-mère et l’usufruit détenu par votre mère depuis le décès de votre père.
1) Part dans la succession de votre grand-mère
Votre grand-mère avait 5 enfants, dont votre père (décédé).
Vous héritez donc par représentation :
La succession est divisée en 5 parts
La part de votre père = 1/5
Vous êtes 2 enfants → chacun reçoit 1/10 (en nue-propriété)
2) Droit de votre mère
Votre mère n’hérite pas directement de votre grand-mère.
En revanche, elle a conservé l’usufruit sur la part de votre père depuis 2000.
Donc :
Vous êtes nus-propriétaires de la part de votre père
Votre mère est usufruitière de cette même part (1/5)
3) Valeur de l’usufruit (barème fiscal)
À 73 ans, la valeur fiscale est :
Usufruit : 30 %
Nue-propriété : 70 %
4) Répartition concrète
Sur la part de votre père (1/5 du bien) :
Votre mère reçoit 30 % → soit 6 % du total
Vous deux recevez 70 % → soit 14 % du total, donc 7 % chacun
5) En cas de vente du bien
En pratique, lors de la vente :
L’usufruit est converti en valeur
Votre mère perçoit 30 % de la part de votre père
Vous percevez le reste
Conclusion :
Votre mère a bien droit à une part, mais uniquement en usufruit sur la part de votre père, valorisée ici à 30 % compte tenu de son âge.

À vérifier toutefois : s’il y avait une donation entre époux ou une option particulière choisie en 2000, cela peut modifier légèrement les droits.
Cordialement