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succession personne sous tutelle

jj40
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Enregistré le : 17 mars 2026, 15:54

succession personne sous tutelle

Messagepar jj40 » 17 mars 2026, 16:17

Bonjour, mon père est décédé le 6 janvier 2026 et j'ai en charge de m'occuper de la succession car le notaire que j'ai choisi à la demande de l'organisme de tutelle (mon père était à l'Ehpad et sous tutelle depuis 2019) m'a rendu tous les documents qui lui ont été communiqués du fait qu'il n'y a pas de bien immobilier et moins de 35000€ de liquidité.
Le problème est que la banque qui détient les comptes (livret A et compte courant) me demande, entre autres, un acte de notoriété, ce que je conçois. J'ai appelé le notaire qui me dit qu'il faut mettre en place une recherche généalogique compte tenu que mon père est devenu veuf à l'âge de 37 ans et ne peut pas me délivrer cet acte sans cette recherche préalable. Est-ce que cette recherche généalogique est obligatoire ? pour info, J'ai récupéré le livret de famille de mon père où ses 4 enfants figurent.
Merci par avance pour votre réponse

GestiondeFortune
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Re: succession personne sous tutelle

Messagepar GestiondeFortune » 17 mars 2026, 22:01

Bonsoir,

Non rien d'obligatoire.

Certains notaires sont très prudents, notamment dans des situations comme :
décès ancien du conjoint (ici, veuvage à 37 ans)
absence d’informations récentes sur la situation familiale
crainte d’un héritier non connu (enfant naturel, reconnaissance tardive, etc.)Leur responsabilité est engagée : s’ils oublient un héritier, ils peuvent être tenus responsables.

Expliquez à un autre notaire votre situation. Il pourra rédiger l'acte et si lui aussi ne veut pas malgré votre insistance, voyez avec votre banque car le montant est faible.


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