Orange ne respecte pas l'installation de la fibre.

Messagepar **sam971** » 02 févr. 2026, 17:48

Bonjour.

Dans la cadre du déploiement de la fibre, Orange, fort du délai de 3 mois lui octroyant l'exclusivité du raccordement, m'a démarché (boîte à lettres) pour souscrire un abonnement. Suite à ce contact, j'ai téléphoné au numéro indiqué, afin de prendre connaissance de l'offre proposée. Je suis "éligible Orange" depuis le 01/12/2025 selon leurs dires.

Bien qu'Orange ne soit pas a priori le fournisseur que j'aurais choisi, j'ai néanmoins décidé de souscrire à l'offre proposée pour une seule raison: la mise en service de la fibre fin janvier, début février, alors que la concurrence n'était pas capable de me fournir une date, même approximative de mise à disposition.

La raison de ma question est que le rendez-vous de mise en service n'a pas été respecté. Un vague coup de téléphone d'une personne avec qui je n'avais pas eu le moindre contact avant, a fait état d'une mise en service repoussée de 1 mois au moins, donc dans le meilleur des cas en mars, et du coup, hors période d'exclusivité. J'ai immédiatement contacté le commercial avec qui j'avais traité, mais il m'a affirmé que de son côté, il n'avait pas connaissance d'un quelconque report de mise en service.

Le résultat pratique est que le rendez-vous n'a pas été honoré. Aucune trace écrite: ni mail ni SMS pour faire état de ce non respect des engagements, ni non plus aucun contact pour fixer éventuellement un autre rendez-vous. Par contre, j'ai les mails de confirmation du RV initial.

La seule raison qui avait motivé mon acceptation initiale du contrat ayant été unilatéralement supprimée, je souhaite me rétracter. Cependant, j'ai fourni, à la demande du conseiller, mon RIO pour mon fixe ainsi que pour mon téléphone portable. Ils peuvent sans préavis supprimer mes accès internet (et TV) ainsi que mes téléphones, forts du monopole qu'ils ont sur les installations physiques. De plus, le RV d'installation qui m'avait été fixé est au delà des 21 jours de rétractation. J'ai reçu le matériel (non déballé), mais je n'ai rien réglé, et je n'ai pas fourni de RIB.

Ce n'est pas de la parano: un proche ayant simplement demandé des renseignements sur des tarifs d'abonnement, et en précisant que ce n'était que des renseignements, s'est retrouvé sans aucune connexion du jour au lendemain, et il lui a fallu près d'un mois pour récupérer sa ligne.

Ma question est: comment puis-je faire pour me sortir de cette situation d'abus de position dominante sur le marché, dans un contexte de non respect de leurs engagements.

Je vous remercie de vos conseils.

Messagepar **jadis** » 03 févr. 2026, 05:45

Bjr,

iNFO:
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Messagepar **b58** » 03 févr. 2026, 09:55

Bonjour
Voir L216-1 du code de la consommation:
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000044142498
et 216-6 du même code:
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000044142472/2026-02-03
Le 3°de l'article L224-42-1 (tjs du même code) pourrait être exploité:
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043545711

Messagepar **valioud** » 04 févr. 2026, 10:02

Précisez la ville qu'on sache qui est réellement l'opérateur d'infrastructure.

Messagepar **sam971** » 05 févr. 2026, 18:52

La localité exacte est BOUEX (16410) communauté de communes du Grand Angoulême.

Messagepar **valioud** » 06 févr. 2026, 08:08

BOUEX (16410)

Il y a deux opérateurs sur cette commune. Il va falloir repérer le PM de rattachement sur lequel vous êtes pour savoir qui est réellement le responsable. A ce jour, Orange a jusqu'à sept. 2028 pour assurer le déploiement.

Messagepar **sam971** » 06 févr. 2026, 11:41

Bonjour.
Il s'agit bien d'Orange, en FTTH et non pas en THD. Sur le site Orange, la fibre est disponible depuis le 01/12/2025. Chez les autre opérateurs (sauf SFR) il n'y a pas d'indication d'éligibilité.

Renseignements pris auprès d'autres usagers sur la commune, tous les rendez-vous Orange, les seuls disponibles, ont été repoussés en moyenne de 1 mois.

Messagepar **valioud** » 07 févr. 2026, 12:02

Le PM de rattachement est-il bien déployé ?

Messagepar **sam971** » 07 févr. 2026, 12:37

Bonjour.
Comment le savoir?
Le câble est passé dans la rue, oui. Il y a un boîtier en entre de rue, oui.
Pour les reste, je ne sais où trouver cette information.

Messagepar **b58** » 08 févr. 2026, 10:48

Il s'agit bien d'Orange

Justement, si Orange est à la fois l'OI et l'OC, vous pouvez vous appuyer sur les articles du code de la consommation cités auparavant, sauf si Orange (sur votre demande) vous prouve qu'il est confronté à un cas de force majeure.
Rappelez-vous qu'Orange vous a promis une mise en service fin janvier, début février de l'année en cours.