[TV] Refus droit de rétractation produit ouvert, j'ai besoin d'aide...

[xador35]

Bonjour à toutes et à tous,

Me voila dans une belle panade. J'ai commandé une télévision via mon CSE d'entreprise qui se fourni auprès d'un distributeur pro. La télé étant reçu je l'ai déballée, testée quelques minutes (le film de l'écran toujours présent) et décidé de faire jouer mon droit de rétractation dans le délai imparti (j'avais trouvé un TV mieux pour moins chère). Lors de ma demande de retour, le CSE m'a déjà demandé de la déballée de nouveau afin d'envoyer des photos des cartons et tv allumée (chose déjà étrange ?). Photos envoyées, ils ont reçu un retour négatif du fournisseur pour motif "produit déjà utilisé et déballé". J'ai réussi à avoir le fournisseur par téléphone qui m'a indiqué que c'était tout à fait normal de ne pas reprendre un produit déballé même pour le tester quelques minutes.

Qu'en pensez-vous ? Quel recours possible ? Vu le prix de la tv (1200€) j'ai bien peur qu'un recours en justice me coute plus chère au final...

Merci beaucoup !

[valioud]

Lors de ma demande de retour, le CSE m'a déjà demandé de la déballée de nouveau afin d'envoyer des photos des cartons et tv allumée

Vous avez une preuve écrite de cela ? Si oui, il suffit alors de l'opposer à la décision finale en indiquant que vous n'avez fait que suivre la demande initiale.

[xador35]

Merci pour votre réponse.

Je vous joins les échanges de mail ou apparait ces éléments :

- Le premier screen montre leur première réponse à ma demande de rétractation.
- Le deuxième montre la mienne (c'est la ou j'ai un doute comme j'ai implicitement dit que je l'avais ouvert ?)
- Enfin le dernier est leur réponse ou ils veulent des photos.

Merci beaucoup

[valioud]

Vos images sont illisibles.

[justedroit]

Bonjour xador35,
Le consommateur est en droit de tester un bien et de le retourner s'il ne correspond à son attente.

Le vendeur est tenu d'accepter son retour en vertu de l'article L221-23 du Code de la consommation :

"Le consommateur renvoie ou restitue les biens au professionnel ou à une personne désignée par ce dernier, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter conformément à l'article L. 221-21, à moins que le professionnel ne propose de récupérer lui-même ces biens.
Le consommateur ne supporte que les coûts directs de renvoi des biens, sauf si le professionnel accepte de les prendre à sa charge ou s'il a omis d'informer le consommateur que ces coûts sont à sa charge. Néanmoins, pour les contrats conclus hors établissement, lorsque les biens sont livrés au domicile du consommateur au moment de la conclusion du contrat, le professionnel récupère les biens à ses frais s'ils ne peuvent pas être renvoyés normalement par voie postale en raison de leur nature.
La responsabilité du consommateur ne peut être engagée qu'en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens, sous réserve que le professionnel ait informé le consommateur de son droit de rétractation, conformément au 7° de l'article L. 221-5".

Ce qui n'est pas le cas d'une dépréciation, l'ayant démontrée.

LRAR factuelle au service relation client/réclamation lié au siège de l'entreprise.

[xador35]

Mince, je vous copie colle les échanges de mails :

"Vous avez fait appel à notre service afin d'appliquer votre droit de rétractation sur le produit XX. Pour que votre demande soit acceptée il faut que le produit réponde aux conditions ci-dessous :
- conserve dans l'emballage d'origine ;
- non déballé / non utilisé (le cas échéant une décote peut être appliquée) avec l'ensemble des accessoires.
Afin de valider votre demande merci de nous faire parvenir par mail les photos
de votre produit et de son emballage (ou de l'emballage seul, si non-déballé)."

Ma réponse : "Le produit est complet avec tous les accessoires et emballages d'origine (film écran inclus). Je viens ce midi de refaire le carton / mousse de protection / lanière en plastique de serrage comme à l'origine. Une photo des différents angles vous conviendrait ?"

Et leur réponse : Vous avez fait appel à notre service afin d'appliquer votre droit de rétractation
sur le produit XX. Dans le cas présent, étant donné qu'il s'agit d'un téléviseur qui a d'ores et déjà
été ouvert, il sera nécessaire de nous faire parvenir des photos de l'appareil déballé avec l'ecran allumé.
Pour rappel , pour que votre demande soit acceptée il faut que le produit
réponde aux conditions ci-dessous :
. conservé dans l'emballage d'origine ;
· non déballé / non utilisé (le cas échéant une décote peut être
appliquée) ;
. avec l'ensemble des accessoires.
Afin de valider votre demande merci de nous faire parvenir par mail les photos

Et ensuite leur refus.


Je vous remercie pour vos indications, je vais envoyer une LRAR et voir ce que cela donne.

[justedroit]

Pour rappel , pour que votre demande soit acceptée il faut que le produit
réponde aux conditions ci-dessous :
. conservé dans l'emballage d'origine ;

Illégal. Tout autre carton à condition que l'emballage protège pafaitement le matériel à retourner.

non déballé / non utilisé (le cas échéant une décote peut être appliquée) avec l'ensemble des accessoires.

Illégal en regard de l'article Loi précité.

[xador35]

Bonjour à tous,

Ils viennent de me répondre suite à mail / lettre recommandée : "Suite à votre demande de rétractation, voici les modalités de retour à bien respecter pour vous assurer la bonne prise en charge de votre demande :

Préparez et protégez soigneusement votre colis
Suremballer votre produit dans un autre carton : l'emballage du produit lui-même doit impérativement demeurer intact.
Notez sur le carton votre numéro de commande
Restituez l'ensemble du colis d'origine : chargeurs, câbles, garanties, notices, accessoires, etc.
Postez le produit en Colissimo suivi à l'adresse suivante :
FINDIS TOULOUSE
26 Rue Théron de Montaugé
31200 Toulouse

Transmettez-nous, en réponse à ce mail, la preuve de dépôt de votre colis, contenant le numéro de suivi de celui-ci. Sans ce document, votre dossier n'aboutira pas."

Donc ils acceptent le retour ! Bon toujours un peu chiant avec l'emballage mais bon

[justedroit]

Bonjour xador35,
Content pour vous sur le revirement du vendeur.