Vote en AG

[alpinist75]

Bonjour,
J'ai voté POUR une résolution en AG, tous les autres copropriétaires présents ont voté CONTRE. La résolution n'a donc pas été adoptée.
Sur le PV j'apparais avec mon nom comme "opposant". Le syndic me dit que je me suis opposé à la majorité... Assez curieux, pas très compréhensible pour quelqu'un qui n'aurait pas participé à l'AG, est-ce normal, si vous pouvez m'éclairer ? Merci

[justedroit]

Bonjour alpinist75,
Non seulement le PV n'est juridiquement pas bon mais les propos que vous a tenus votre syndic sont erronés.

En effet, au sein de l'article 17 du Décret n°67-223 du 17 mars 1967 pris pour l'application de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, il est mentionné que :

« Le procès-verbal comporte, sous l'intitulé de chaque question inscrite à l'ordre du jour, le résultat du vote. Il précise les noms et nombre de voix des copropriétaires ou associés qui se sont opposés à la décision, qui se sont abstenus, ou qui sont assimilés à un copropriétaire défaillant en application du deuxième alinéa de l'article 17-1 A de la loi du 10 juillet 1965 ;

Or, vous avez soutenu cette décision, cette résolution.

Et, en dehors du fait que vous n'avez pas été un opposant, si vous l'aviez été, vous ne vous seriez pas opposé à la majorité mais à la résolution.

Demandez à votre syndic de corriger son rapport.

[alpinist75]

Merci beaucoup pour votre réponse. C'est incroyable qu'il ne connaisse pas le b-a ba de sa profession ! Je vais essayer d'avoir le responsable du syndic...
A qui dois-je remonter sinon une telle incompétence du syndic ?
Merci
Bonne soirée

[justedroit]

Bonjour alpinist75,
A votre président du conseil syndical.

Il est là notamment pour défendre les intérêts des copropriétaires lors des litiges avec le syndic.

[alpinist75]

Bonjour Justedroit,
Il n'y a pas de président du conseil syndical.
Cordialement