Fichier des Résiliations Automobile (AGIRA)

Messagepar **Stile92** » 12 déc. 2025, 18:29

Bonjour,

Je me permets de poster un message car j'ai quelques interrogations.

Fin 2024, j'ai résilié mon contrat auto (avec la Loi Châtel) et j'ai souscrit à un nouveau contrat auto auprès d'un nouvel assureur.

Malheureusement, à cause d'une erreur sur mon relevé d'informations, mon nouvel assureur avait annulé mon contrat auto (nullité du contrat).

Après une réclamation et plusieurs actions, mon nouvel assureur a repris mon contrat au 1er Janvier.

Mais ce qui m'inquiète, c'est que la nullité du contrat semble être enregistrée par l'assureur dans un fichier tenu par l'AGIRA.

Et cela va forcément me porter préjudice si je change d'assureur.

Vu que mon contrat a été repris (donc la nullité a été annulée), la mention du contrat annulé ne doit plus apparaître dans les fichiers tenus par l'AGIRA.

Je sais que les résiliations des contrats auto (par l'assuré ou l'assureur) sont systématiquement enregistrées dans le Fichier des Résiliations Automobile tenu par l'AGIRA.

Mais je ne sais pas si c'est également le cas pour les annulations de contrat...

Je n'ai pas réussi à trouver l'information.

Donc j'aimerais savoir si l'annulation d'un contrat auto est enregistrée dans le Fichier des Résiliations Automobile tenu par l'AGIRA?

Ou est-ce qu'elle est enregistrée dans un autre fichier?
Si oui, lequel?

Dans l'attente de vos réponses,

Merci.

Stile

Messagepar **Floch6768** » 13 déc. 2025, 11:13

Bonjour
Vous pouvez consulter votre fichier AGIRA
Les conducteurs peuvent connaître les données les concernant inscrites dans le fichier AGIRA en adressant leur demande par courrier à l’AGIRA, au 1 rue Jules Lefebvre 75009 Paris. Cette demande de communication d’informations doit comporter le nom, les prénoms ainsi que la date de naissance de l’assuré, et doit être accompagnée par la photocopie d’un justificatif d’identité afin de protéger au mieux les informations personnelles communiquées aux conducteurs.

L'UFC-Que Choisir vous aide grâce à son service de traitement en ligne des litiges.

Messagepar **Stile92** » 13 déc. 2025, 12:51

Bonjour Floch6768,

Merci.

Mais l'adresse pour contacter l'AGIRA est désormais la suivante:
26 Boulevard Haussmann 75311 PARIS Cedex 09

Mais cela ne répond pas à ma question.

Est-ce que les annulations de contrat auto sont enregistrées dans le Fichier des Résiliations Automobile tenu par l'AGIRA?

Ou sont-elles enregistrées dans un autre fichier?
Si oui, lequel?

Car une annulation de contrat et une résiliation, ce n'est pas la même chose.
D'où mon interrogation.

Messagepar **Floch6768** » 13 déc. 2025, 13:44

En quoi consistait cette annulation de contrat?

Messagepar **Stile92** » 13 déc. 2025, 15:07

Mon contrat avait été annulé car mon nouvel assureur pensait que j'avais fait une fausse déclaration.
Mais en fait, c'est mon ancien assureur qui avait commis une erreur sur le relevé d'informations.

J'ai contacté mon ancien assureur et celui-ci a contacté le nouvel assureur.
Et le problème a été corrigé.

L'annulation du contrat a été annulée et mon contrat a été repris par le nouvel assureur.

Du coup, est-ce les annulations de contrat (nullité) sont enregistrées dans le Fichier des Résiliations Automobile tenu par l'AGIRA?

Ou dans un autre fichier?

Messagepar **justedroit** » 14 déc. 2025, 08:11

Bonjour Stile92,

Du coup, est-ce les annulations de contrat (nullité) sont enregistrées dans le Fichier des Résiliations Automobile tenu par l'AGIRA?

Ce n'est pas aussi simple de vous répondre par un Oui ou par un Non ; je vous explique pourquoi.

La nullité, l'annulation qui en principe ne donne pas l'effet d'un contrat n'est pas une résiliation ; en conséquence de quoi, elle ne s'inscrit pas au SEUL Fichier existant des Résiliations.

Mais, comme vous dites que votre contrat a été annulé car votre nouvel assureur a pensé que vous aviez fait une fausse déclaration ; ceci valait son inscription au fichier.

Et, l'arrangement entre vos assureurs ne signifie pas pour autant que votre relevé d'informations ait fait l'objet d'un rectificatif.

Le mieux à mon avis serait de questionner votre ancien assureur pour savoir s'il a fait le nécessaire auprès de l'AGIRA ou à défaut suivre le conseil de Floch6768.

Messagepar **Stile92** » 14 déc. 2025, 11:34

Bonjour justedroit,

Vous dites: "elle ne s'inscrit pas au SEUL Fichier existant des Résiliations.".

Donc, selon vous, l'annulation de mon contrat a pu être enregistré dans 2 fichiers distincts, dont le Fichier des Résiliations Automobile.

Selon vous, où est-ce que cette annulation de contrat a t-elle pu être enregistrée, en dehors du Fichier des Résiliations Automobile?

Quel est le nom de cet éventuel autre fichier?

Messagepar **justedroit** » 14 déc. 2025, 12:00

Autant pour moi Stile92 et merci de m'avoir relevé.
Plus clairement, elle s'inscrit au SEUL fichier existant.

Messagepar **Stile92** » 14 déc. 2025, 15:52

justedroit:

Donc selon vous, une annulation de contrat s'inscrit forcément dans le Fichier des Résiliations Automobile de l'AGIRA?

Notamment dans le cas d'un soupçon de fausse déclaration?

Messagepar **Sauvegarde** » 14 déc. 2025, 17:14

justedroit:

Donc selon vous, une annulation de contrat s'inscrit forcément dans le Fichier des Résiliations Automobile de l'AGIRA?

Notamment dans le cas d'un soupçon de fausse déclaration?

Je pense qu'il ne sait pas si une annulation de contrat dans le cas d'un soupçon de fausse déclaration s'inscrit forcément dans le Fichier des Résiliations Automobile de l'AGIRA? C'est pour cela qu'il a répondu :

"Le mieux à mon avis serait de questionner votre ancien assureur pour savoir s'il a fait le nécessaire auprès de l'AGIRA"

Voici mon interprétation