Assurance résiliée par l'assureur pour 1 seul bris de glace et enregistrement au fichier central

[PBo1]

Bonjour,

Je me trouve confronté à une situation qui me semble aberrante.
J'ai déclaré un bris de glace l'an dernier.
J'étais assuré à la même assurance, la MMA depuis une douzaine d'année.
Je n'ai pas eu d'autre sinistre avec ce véhicule, je n'ai jamais eu de sinistre responsable en 40 ans de conduite, j'ai 50% de bonus depuis je ne sais combien d'années, plus de quinze ans.
La MMA a résilié mon contrat à l'échéance, c'est son droit.
Cependant, cette résiliation entraîne
_ un fichage au fichier central des assurances,
_ et en plus maintenant, j'ai des difficultés, des assurances refusent de me faire un devis à cause de ça, comme si j'étais un délinquant !

Dans les conditions générales, il est mentionné que l'assureur peut résilier
_ dans le mois pour sinistre suite à sinistre avec infractions graves au code de la route,
_ à l'échéance, sans motif nécessaire.

Dans tous les formulaires des assureurs, il est demandé si j'ai eu un contrat résilié par un assureur, mais il n'y a pas de distinction selon les motifs de la résiliation. Cette situation est kafkaïenne. Que l'assureur exerce son droit de mettre fin au contrat à l'échéance et je me retrouve considéré par les autres comme un paria.

Est-ce qu'il y a une solution simple ?
Merci par avance pour tous vos commentaires.

[Guigui13]

Bonjour,

Clairement pas sympa du tout.

Voici la procédure complexe pour obtenir un tarif d’assurance : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2660

[PBo1]

Bonjour,

Merci.
Après les essais sur les différents sites internet samedi, nous allons aujourd'hui essayer d'expliquer la situation aux assureurs par téléphone.
Je vous tiens au courant des résultats.

[PBo1]

Pour le moment, aucun résultat ("on va réfléchir...", "il faut s'adresser au service réclamations ...").
En réfléchissant bien, le motif de résiliation écrit au fichier central est mensonger et diffamatoire.
La vraie bonne réponse à cette situation kafkaïenne, ça serait ni plus ni moins que le tribunal et des dommages et intérêts, parce que je ne peux plus circuler avec mon utilitaire et je ne peux donc plus faire ce que j'ai à faire.
Mais ça serait si la justice fonctionnait, si ça ne coûtait pas des milliers d'euros de frais d'avocat et si ça ne prenait pas des années.

[justedroit]

Bonjour Pbo1,
Cet assureur n'a pas résilié votre contrat d'assurance à la suite de votre premier sinistre s'agissant d'un bris de glace, alors que vous détenez un CRM de 50% depuis + de 15 ans puisque cette résiliation prend effet à son échéance et non le mois qui suit le dit-sinistre.

En principe, aux termes de l'article L113-12-1 du Code des assurances suivant, l'assureur doit motivé cette résiliation unilatérale bien que cela ne change pas grand chose, dés lors que sur la forme celle-ci doit être générale et donc l' excuse est toujours bidon :

« La résiliation unilatérale du contrat d'assurance couvrant une personne physique en dehors de son activité professionnelle par l'assureur, dans les cas prévus au présent livre ou en application du premier alinéa de l'article L. 113-12, doit être motivée »,

Du coup, étonnant quand même dPbo1 que précisément vous n'avez pas demandé des explications à votre assureur, ne serait-ce pour savoir s'il ne s'agit pas tout simplement d'une erreur de destination ou en tout état de cause, dans ce genre de circonstances, négocier que votre contrat soit résilié par vous, ce qui est souvent admis par l'assureur qui se "débarrasse" de son assuré.

S'il ne vous est plus possible de discuter avec votre assureur, je vous suggère de rechercher des devis d'assurances auto en vous déplaçant dans les bureaux des assurances situés dans votre ville, ce qui vous permettra d'expliquer votre situation plutôt que de remplir un formulaire en ligne où cela ne peut se faire

Par ailleurs, il faut savoir que l'assureur qui consulte le fichier des résiliations automobiles géré par l'Agira prend connaissance en principe des caractéristiques de votre sinistre et du motif de résiliation du contrat pour moduler tout de même le montant de la prime d'assurance en sachant déjà que la résiliation du contrat de l'assurance à son échéance ne tient pas d'un sinistre grave.

Enfin, il est fait droit à l'assuré de demander à l'Agira de rectifier des renseignements qui seraient erronés.

[PBo1]

Bonjour,

Merci de votre explication détaillée.
En effet, la résiliation a eu lieu à l'échéance, mais la justification était "trop de sinistres" et c'est ce qu'il a mis au fichier.
Nous aurions dû en effet faire une lettre de résiliation de notre côté. Mais je ne connaissais pas du tout ce problème et j'avais l'esprit serein. A tord. Je saurai pour la prochaine fois à quel point ce système est pervers et vicié.

Ma femme a demandé à l'assureur des explications et lui a demandé de changer ce motif de résiliation abusif. Il a refusé, son argument étant que
1. nous n'avons pas d'autre contrat chez lui,
2. qu'il n'est pas un service public,
cette réponse ayant été faite par mail.

Ensuite, elle a discuté avec une autre assurance pour expliquer notre situation et a pu utiliser ce mail pour prouver que la résiliation était bien pour manque de rentabilité et qu'il n'y avait pas de sinistre grave ni multiples.
En effet, votre conseil de discuter est bien la solution car cette compagnie a accepté de nous assurer sans surprime.

Reste le problème de l'inscription mensongère au fichier. Ma femme a contacté le service réclamation de MMA qui est en train de traiter la question. Si ça ne marche pas, nous nous adresserons alors à l'AGIRA.

Merci infiniment pour vos conseils salvateurs. Je vous tiens au courant.

[PBo1]

Bonjour,

Voilà, la réclamation que ma femme a faite a abouti.
Ils ont accepté de transformer la résiliation en résiliation à l'amiable par l'assuré.
C'est encore une fois un mensonge, parce que c'est une résiliation par l'assureur pour manque de rentabilité.
Mais en tout cas, ça me permet de ne pas être pénalisé pour les nouvelles assurances dans les 5 ans à venir.

Merci encore pour votre soutien et vos conseils.

[justedroit]

Bonjour PBo1,
Content pour vous.

[PBo1]

Bonjour,
J'ai adhéré à l'association pour vous remercier.
L'union fait la force !