Charges d'ascenseur facturées à des locataires qui n'en bénéficient pas

[LocataireIndignee]

Des nouvelles de cette situation, afin d'aider toute personne qui serait dans un cas similaire :

J'ai donc suivi les conseils de @justedroit. Sans surprise, mon bailleur a refusé de me donner le moindre exemple d'un service qui nous serait rendu par cet ascenseur et a rapidement dit qu'il ne me répondrait plus.

Considérant qu'après un an à tenter de discuter avec cet ******, j'avais eu suffisamment de patience, j'ai fait appel à la Commission Départementale de Conciliation, leur fournissant tous les documents en ma possession.
La conciliatrice de la préfecture a été très efficace. J'ai rapidement reçu la réponse que Meduane Habitat allait nous rembourser. Ce qui fut fait dans des délais raisonnables mais une fois de plus de façon suspecte : le remboursement nous est parvenu sur un avis d'écheance mensuel via une ligne : remise, rabais, ristourne ! Au lieu d'une facture d'annulation avec une ligne d'annulation des charges d'ascenseur !
De plus, sur le récapitulatif de charges de l'année suivante, certaines charges ont augmenté de façon inexplicable. J'ai fait savoir à mon bailleur que je veux vérifier ces frais, il a tenté de me faire croire que je n'avais le droit de le faire que seule, tentant de m'empêcher d'être accompagnée, ce qui est faux, bien évidemment.

De toutes ces années de constats de choses très "bizarres", je pense qu'il serait bon également qu'un organisme de contrôle s'intéresse à leur comptabilité et leurs nombreux "dysfonctionnements".

[justedroit]

Bonjour LocataireIndigne,
Content d'apprendre que vous soyez parvenu à obtenir le remboursement de la charge d'un ascenseur que vous n'utilisez pas en regard de la situation de votre logement.

Mais, lorsque je lis que pour ce faire votre bailleur social inscrit ce remboursement dans la case remise, rabais, ristourne, je crains que ce litige ne soit pas totalement résolu, que cette charge réapparaîtra l'année prochaine.

En parlant de votre expérience pour aider toute personne qui serait dans un cas similaire, il aurait été intéressant de dire quelle a été la décision de la Commission Départementale de Conciliation qui est la suite logique à la fin de non recevoir de votre requête à l'endroit de votre bailleur social.

Et, surtout pourquoi ne vous avoir poursuivi votre action devant le juge des contentieux de la protection pour obtenir un Jugement, d'autant si l'Avis rendu par celle-ci vous a été favorable,

Enfin, depuis 2011, le Médiateur de la République a été remplacé par le Défenseur des droits.

Espérons donc quand même que, votre bailleur social prendra définitivement en compte qu'il n'a pas à vous comptabiliser le paiement cette charge.

[LocataireIndignee]

Bonjour @justedroit,

Merci encore pour vos précieux conseils.

Effectivement, la ligne rabais, remise, ristourne est d'autant plus inquiétante que ce bailleur n'a jamais reconnu ses torts. Ils n'ont pas retenté cette année et s'ils essayaient à nouveau je serais nettement moins patiente.

La Commission Départementale de Conciliation a jugé dès le début qu'elle pouvait classer le dossier puisque Méduane Habitat avait répondu qu'ils annuleraient la facture. Ce qui n'est pas la même chose que faire une remise, un rabais, une ristourne.
N'étant pas une personne procédurière j'ignorai qu'il était possible de poursuivre mon action devant un juge malgré une issue qui semblait favorable après la médiation. Vous avez sans aucun doute raison mais je pense que si je l'avais fait, j'aurai eu l'impression d'abuser

Dans mon parcours, je crois n'avoir rencontré aucune des deux expressions Médiateur de la République ou Défenseur des droits

L'ascenseur et devenu un sujet de plaisanterie, nous demandons maintenant à nos visiteurs pourquoi ils sont venus par l'escalier plutôt que l'ascenseur