Je cherche des informations concernant la facturation des charges d'ascenseur et mes droits en tant que locataire.
Notre bailleur HLM nous facture, sans nous avoir averti au préalable lors du recalcul prévisionnel (ce qui est déjà une première chose contraire aux dispositions de notre bail), les charges d'ascenseur de l'année écoulée du bâtiment annexe au nôtre.
Or, les locataires de notre bâtiment ne bénéficient aucunement de cet appareil (nos appartements sont uniquement accessibles par l'escalier, le bailleur nous a dissuadé de demander une place de parking au sous-sol parce que trop de demandes, pas de caves, locaux poubelles non accessibles par l'ascenseur, etc.)
Il n'est pas fait mention de l'existence de cet appareil dans notre bail et les documents liés à des travaux récents relatifs à notre bâtiment précisent bien qu'il n'est pas équipé d'ascenseur
Nous avons contesté cette facturation auprès du bailleur qui répond qu'il est dans son droit, se réfère au code de l'urbanisme (le code de l'urbanisme prévoit la facturation des charges ?) et enfin affirme que la législation lui permet de facturer ces charges puisque, depuis les travaux, l'ascenseur dessert le sous-sol (là aussi, je ne comprends pas le rapport, aucun de nous n'habite en sous-sol). Bien évidemment, il ne donne pas de numéro de loi précis...
Je n'ai rien trouvé dans les lois qui aille dans son sens ni qui le contredise clairement, mais ce n'est pas mon métier et l'Adil de mon département étant surchargé, j'essaie de me renseigner.
Sauriez-vous nous dire si notre bailleur a raison, s'il a réellement le droit de nous facturer les charges d'un équipement dont nous n'avons ni l'utilité ni l'usage ?
Que faire en cas de litige ?
