Dégât des eaux, déménagement et travaux non réalisés

[Neurovul]

Bonjour à tous,

Je suis locataire d’un appartement vide, géré par une agence immobilière privée, et j’aimerais avoir vos avis sur une situation devenue assez compliquée.

Je suis dans cet appartement depuis 2019 (année de mise en service du logement).
En 2022, j’ai subi un dégât des eaux. J’ai immédiatement prévenu mon agence et déclaré le sinistre à mon assurance.
La fuite provenait d’un purgeur d’air au niveau des arrivées d’eau, elle était visible, donc pas besoin de recherche de fuite.
Un plombier est intervenu et a remplacé le purgeur (photos + factures à l’appui). L’assurance a pris en charge une partie des réparations, et le propriétaire le reste.

Le dégât a endommagé une partie du sol (parquet stratifié) et la peinture des murs.
Une expertise a été réalisée, puis un devis établi pour la réfection du sol et de la peinture.

Fin 2023, les travaux de peinture ont bien été réalisés.
Mais lors de l’intervention pour le sol, le professionnel a constaté que le nouveau revêtement n’était pas compatible, travaux reportés.
J’ai ensuite dû choisir un autre sol, et fin 2024, un nouvel artisan est venu… pour me dire qu’il faudrait poser une barre de seuil en plein milieu du couloir, ce qui serait inesthétique. Résultat : travaux à nouveau annulés.

En mars 2025, une nouvelle expertise a été demandée, cette fois en incluant tout le couloir + le salon.
En septembre 2025, un nouveau devis a été établi (environ 3 700 €), ce qui dépasse la première tranche de la convention IRSI. Ce serait donc désormais à l’assurance du propriétaire de prendre en charge les réparations, mais je ne sais pas si cela a été confirmé à ce jour.

Actuellement, le sol présente encore des écarts entre les lames du parquet, et certaines plinthes sont à changer.

Depuis début 2025, je prévois de déménager. J’avais prévenu mon agence avant le nouveau devis, et on m’a répondu que si je quittais le logement avant que les travaux soient faits, le coût serait retenu sur mon dépôt de garantie.

J’ai donc attendu toute l’année que le dossier avance, sans résultat concret.
Je ne veux plus attendre : cela fait déjà trois ans que cette histoire me pèse.

Ma question :
Que puis-je faire pour me protéger lors de l’état des lieux de sortie ?
L’agence est-elle en droit de retenir une somme sur mon dépôt de garantie ?

J’ai contacté l’ADIL, qui m’a indiqué qu’un même préjudice ne peut pas être indemnisé deux fois.

En vous souhaitant une bonne journée

[justedroit]

Bonjour Neurovul,

A mon sens, ce n'est pas tant les travaux de réparation du sol qui ne sont pas entamés qui pose problème mais plutôt que le dernier devis ne soit accepté par l'assurance de votre bailleur et par lui-même.

C'est pourquoi, je vous suggère de vous en inquiéter auprès de lui pour savoir où en est ce dossier, d'autant que le gestionnaire du bailleur vous a averti que si vous quittiez le logement avant que les travaux soient faits, le coût serait retenu sur le montant de votre dépôt de garantie.

D'autant au surplus, que vous avez refusé la réparation du sol pour une barre de seuil en plein milieu du couloir, ce qui selon vous serait inesthétique certes, mais ce qui n'empêche pas la location du logement plus difficile si alors toujours sinistré.

C'est donc un conflit en perspective qui deviendra judiciaire pour obtenir la restitution de tout ou partie de cette somme si ce problème n'est pas résolu avant votre départ du logement.

Bonne journée à vous aussi.

[Neurovul]

Bonjour,

Merci beaucoup pour votre réponse.
J'ai relancé mon agence afin qu'ils relancent l'assurance du propriétaire pour savoir où cela en est.

Je souhaiterais préciser que je n'ai pas refusé la pose de la barre de seuil dans le couloir. L'artisan déconseillait de le faire, et étant donné que je n'y connais rien, j'ai suivi son conseil en pensant bien faire. Sûrement une erreur de ma part.

Bonne journée

[justedroit]

Je souhaiterais préciser que je n'ai pas refusé la pose de la barre de seuil dans le couloir. L'artisan déconseillait de le faire, et étant donné que je n'y connais rien, j'ai suivi son conseil en pensant bien faire.

Bien.

Donc pour votre EDL de sortie : faites savoir immédiatement à la personne qui vous établira l'EDL de sortie que les dégradations qui sont issues du dégât des eaux ne doivent pas être mentionnées sur l'EDL de sortie car elles sont en instance de réparation par l'assurance.

Comme, je suppose que votre responsabilité n'a pas été engagée du fait d'un mauvais entretien, ou d'une réparation qui vous incombait s'agissant du remplacement du purgeur, ayez en mains ce jour-là des documents portant sur vos différentes démarches notamment celles auprès du bailleur et de votre assurance.

Et si cette personne vous dit que puisque tout est en marche il notera ces dégradations que pour seulement rappeler à nouveau la réparation à faire, ce qui ne serait qu'un prétexte et/ou s'il ne tient pas compte de votre demande, ne signez surtout pas l'EDL de sortie qui mettra en lumière votre protestation.

Si cela était le cas, revenez nous voir si le bailleur entend malgré tout vous retenir tout ou partie du montant de votre dépôt de garantie

[Neurovul]

D'accord merci beaucoup, je note tout ça.

Et si jamais les dégradations sont notées sur l'EDL, mais que c'est bien mentionné par exemple que c'est lié au dégât des eaux et que c'est en instance de réparation par l'assurance du propriétaire, là non plus il ne faut pas signer ?

Je reviendrais vers vous en fonction de ce qu'il se passe suite à l'EDL, merci encore pour vos conseils.

[justedroit]

Et si jamais les dégradations sont notées sur l'EDL, mais que c'est bien mentionné par exemple que c'est lié au dégât des eaux et que c'est en instance de réparation par l'assurance du propriétaire, là non plus il ne faut pas signer ?

Dans ce cas oui.

Cela l'est aussi, si vous mentionnez sur l'EDL que ces désordres sont consécutifs à un dégât des eaux déclaré à l'assureur et pris en charge par lui.

Et surtout le double de cet EDL doit vous êtes remis sur place.

[Neurovul]

Merci pour votre retour.

Je pense que je n'ai plus de questions pour le moment, je me sens un peu rassuré.
Dans tous les cas je vais encore attendre quelques semaines histoire d'avoir des nouvelles de l'assurance du propriétaire.
Puis je reviendrais vers vous suite à l'EDL pour vous tenir au courant.

Bonne journée et bon w-e