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DPE obsolète annexé au contrat de bail

Nonobo
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Enregistré le : 14 oct. 2025, 14:01

DPE obsolète annexé au contrat de bail

Messagepar Nonobo » 14 oct. 2025, 14:16

Bonjour,
Notre propriétaire a fourni un DPE de 2010 pour une entrée dans l’appartement en 2024, donc expiré avant l’entrée dans les lieux. Nous lui avons fait remarquer à la signature du bail et il a simplement rétorqué : j’ai 80 appartements je ne vais pas m’amuser à les refaire à chaque fois, si cela ne vous convient pas vous ne prenez pas l’appartement. Nous avons cédé compte tenu de sa position dominante. Nous avons fini par quitter 1 an à peine après le logement car les dépenses énergétiques engagées étaient trop importantes versus le classement indicatif du DPE expiré. Avons nous un recours possible : 1/ pour être dédommagés ? 2/ Pour ne plus le laisser faire ?

Eric123
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Enregistré le : 10 oct. 2010, 07:36

Re: DPE obsolète annexé au contrat de bail

Messagepar Eric123 » 15 oct. 2025, 08:39

Bonjour,
Notre propriétaire a fourni un DPE de 2010 pour une entrée dans l’appartement en 2024, donc expiré avant l’entrée dans les lieux. Nous lui avons fait remarquer à la signature du bail et il a simplement rétorqué : j’ai 80 appartements je ne vais pas m’amuser à les refaire à chaque fois, si cela ne vous convient pas vous ne prenez pas l’appartement. Nous avons cédé compte tenu de sa position dominante. Nous avons fini par quitter 1 an à peine après le logement car les dépenses énergétiques engagées étaient trop importantes versus le classement indicatif du DPE expiré. Avons nous un recours possible : 1/ pour être dédommagés ? 2/ Pour ne plus le laisser faire ?
Bonjour,

Vous n'avez pas contesté le DPE sitôt votre entrée. Je vois mal comment vous pouvez contester après être parti.
Maintenant, rien ne vous empêche de prendre contact avec l'ADIL de votre département. La démarche est gratuite.
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/

Pour ne plus laisser faire, vous pouvez adresser une lettre circonstanciée au Maire de la ville et au préfet du département pour signaler les agissements de votre ancien propriétaire.


Que faire en cas de litige ?

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