Question concernant la DO (Dommages Ouvrages)

[CChocapix]

Bonjour, je suis actuellement en BTS Assurance et nous sommes en ce moment en train d'étudier la DO et la décennale.

Alors je vous expose mon questionnement : quand je rentre chez moi et que je lis les feuilles que la prof nous a passé (à savoir la feuille de cours et un tableau), je me rends compte après avoir lu et appris le cours et le tableau de la prof, que selon le cours la souscription de la DO est rendue obligatoire par l'article L242 du CA, mais un tableau de la prof séparant la DO et la décennale me dit dans le même temps qu'elle n'est pas obligatoire. J'ai été cherché sur Internet et l'IA m'a dit "oui" en utilisant le même article, donc je ne comprends pas, il y a une contradiction... est ce que la DO est aussi obligatoire comme la décennale du coup ?

Merci de votre réponse.

[Floch6768]

bonjour

L'assurance Dommages ouvrage est obligatoire selon la loi Spinetta.
Il existe une exception: un propriétaire seul qui se charge de la construction de sa maison peut ne pas souscrire la D.O.
Dans un tel cas il a intérêt à vérifier les assurances Décennale des entreprise qu'il choisit

[aie mac]

Bonjour
.

est ce que la DO est aussi obligatoire comme la décennale du coup ?

Oui.
Vous noterez que l'une s'adresse aux maîtres d'ouvrages et l’autre aux entrepreneurs.
La croyance que la DO peut ne pas être obligatoire est erronée. Et il faut se reporter à l'article L243-3c.ass. pour en trouver l'origine.
Celui-ci expose, dans son premier alinéa, les sanctions applicables en cas d'irrespect de l’obligation.
Mais, dans son second alinéa, énumère les cas de figures dans lesquels cette absence n’est pas sanctionnée., qui sont explicitement

la personne physique construisant un logement pour l'occuper elle-même ou le faire occuper par son conjoint, ses ascendants, ses descendants ou ceux de son conjoint.

Vous pourrez déduire de cette expérience qu’il ne suffit pas de se contenter d'apprendre par cœur un tableau résumé et encore moins de se fier à une IA pour élargir ses connaissances et ses futures compétences, puisque la réponse se trouvait dans la base même du droit que les études que vous (pour)suivez imposent, à mon sens, de vous donner la peine de les lire et d’en saisir les articulations.

[CChocapix]

Merci pour vos réponses. Donc la DO est bien obligatoire mais il y a des exceptions, si je comprends bien.