GMF : indemnisation d’un conducteur sous stupéfiants et fausse déclaration

Messagepar **Wirtox** » 28 sept. 2025, 01:20

Bonjour à tous,
Je partage ici une expérience très préoccupante avec la GMF (dossier sinistre n° 008.429.410.D) — je souhaite alerter et recueillir vos conseils.

Chronologie et faits essentiels (preuves à l’appui)

22/08/2024 : accident à Cayrols (date que j’ai indiquée dans ma plainte).

Fausse déclaration : M. P****** D*** s’est présenté comme déclarant et a modifié lieu/heure ; j’ai des enregistrements où il explique explicitement qu’il a formulé une version « à l’insu » pour obtenir l’indemnisation.

Indemnisation contestable : la GMF a indemnisé un conducteur tiers à hauteur d’environ 19 500 €, alors que ce conducteur a été contrôlé positif aux stupéfiants (récidive).

Contradictions GMF : leurs courriers (04/04/2025 ; 24/06/2025 ; 31/07/2025) donnent des versions différentes (Rouget / Cayrols, lieu/heure) et semblent s’appuyer sur un PV d’audition (déclaration de M. D***) plutôt que sur le PV d’accident officiel.

Pressions subies : relances et menaces financières adressées à moi (huissier, frais), et tentative d’intimidation (« l’ACPR ne sert à rien », « ne rappelez plus ») de la part d’un manager GMF lors d’un appel du 23/09/2025 (enregistrement disponible).

Actions déjà engagées : plainte en ligne déposée (dossier en traitement), signalements ACPR et SignalConso, copies adressées à mon avocat.

Pourquoi c’est grave

Indemniser un conducteur sous stupéfiants et laisser courir une indemnisation fondée sur une déclaration viciée pose un risque de fraude à l’assurance et d’atteinte à la protection des victimes.

Les contradictions écrites de la GMF et le fait qu’ils reconnaissent s’être appuyés sur un « PV d’audition » plutôt que sur le PV d’accident officiel montrent un manquement grave à la rigueur de gestion.

Ce que je demande / ce que je veux savoir

Avez-vous déjà eu des retours où l’ACPR a sanctionné un assureur pour ce type de gestion ?

Des idées pour accélérer la mise en lumière (presse locale, association de consommateurs à contacter en priorité) ?

Conseils pratiques pour transmettre des pièces (audio, courriers) aux modérateurs sans exposer de données sensibles ?

Je peux fournir en privé aux modérateurs copies anonymisées/rougeactées des courriers et des extraits d’enregistrement (uniquement sur demande et sans diffusion publique). Merci d’avance pour vos retours — je veux juste que ce type de gestion soit connu et que d’autres ne passent pas par la même chose.

— David L.

Messagepar **Floch6768** » 28 sept. 2025, 07:16

Bonjour
Sans aucune responsabilité la victime d'un accident non assurée ou conduisant sous alcool ou sous stupéfiant a droit à son indemnisation pour les préjudices subis, selon la loi Badinter