vente à un particulier une auto en LDD

[JOjojojo]

Bonjour,
Je suis sur le point d'acquérir un véhicule d'occasion.
Le vendeur m'informe qu'il refaire la carte grise à son nom , car c'est un véhicule en LDD.
Je m'interroge si c'est légal de revendre ce véhicule à un particulier . J'ai relevé le N de la plaque immatriculation.
Qu'en pnsez vous ? merci

[justedroit]

Bonjour JOjojojo,

Un locataire d'un véhicule ne peut le vendre car il appartient à son loueur dirait Lapalisse.

Mais, si le contrat du loueur prévoit que le locataire peut acquérir le véhicule au terme du contrat contre une somme déjà déterminée, le véhicule appartiendra bien à son locataire une fois cette somme versée.

Lequel locataire devra alors faire une demande de changement de carte grise.

Conclusion : vous pouvez acquérir ce véhicule mais seulement lorsqu'il sera au nom de votre vendeur.

[Sauvegarde]

Bonjour, je vous demande juste d'être vigilant et de vérifier les différences qu'il y a entre une LDD et une loi.
J'avais toujours entendu parler qu'avec une LDD la voiture n'appartient pas au loueur .

Je serai très vigilant, je demanderai au vendeur une copie de son contrat de loueur, le carnet d'entretien auprès concessionnaire avec l'historique des défauts.
Et je m'assurerai auprès du loueur, que votre vendeur est bien libéré de son contrat.

[mallo]

source : chatgpt