Retenue sur depot de garantie

[Mickazeaux]

Bonjour,

Ayant quitté un logement en novembre 2023, il m'a été retenue une somme sur mon dépôt de garantie au titre des provisions pour charges 2022 et 2023.

Je n'ai à ce jour aucune nouvelles de mon ancien bailleur malgré plusieurs relances, alors que le conseil syndical m'a bien confirmé que les comptes ont été clôturés en juin 2023 et juin 2024 en AG.

Je pense saisir la CDC pour ce litige, suis-je dans mon droit?

Merci

[mallo]

Bonjour, CDC, OK mais avez vous déjà envoyé un ou des courriers recommandés au bailleur ? Vous avez 3 ans à partir de la fin de bail pour réclamer ce remboursement.

[justedroit]

Bonjour Mickazeaux,

Essentielle la recommandation de mallo portant sur l'obligation de la LRAR gardant copie à l'encontre de votre bailleur, lui réclamant le montant du solde de votre dépôt de garantie, augmenté évidemment des indemnités de retard auxquelles vous avez droit, le démontrant.

Par ailleurs, ne dites pas qu'il vous a été retenu une somme au titre des provisions pour charges mais plutôt au titre de la régularisation définitive et la restitution du solde de votre dépôt de garantie.

Rapprochez-vous davantage d'une association locale de défense des consommateurs plutôt que saisir la CDC d'une attente, longue, longue, longue ...

[Mickazeaux]

Bonjour,

Merci pour ces éléments, j'ai effectivement envoyé plusieurs mails et un courrier en recommandé avec AR restés évidemment sans réponses.

J'ai effectué une mise en demeure demandant la restitution du solde du dépôt de garantie majoré des indemnités de retard de 10% par mois entamés, j'attends leur retour...