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Sous traitance non déclaré

Wilsdorf
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Enregistré le : 17 juil. 2025, 16:09

Sous traitance non déclaré

Messagepar Wilsdorf » 17 juil. 2025, 16:18

Bonjour,

J'espère m'adresser à la bonne section du forum.

Je fais réaliser des travaux par une entreprise dans ma maison et j'ai la conviction que les travaux sont intégralement sous traités.
J'ai donc contacter l'entrepreneur et il m'assure que ce n'est pas le cas, que les employés sont tous en CDD 2ans et qu'ils ont chacun leurs entreprises à côté.
Existe t-il un moyen pour que je puisse savoir si les intervenants sont réellements des sous traitants ou des employés.

De plus, j'ai un gros doute sur la qualité des travaux, puis-je contacter mon assurance protection civile pour qu'elle fasse intervenir un expert avant de signer le PV de fin de travaux?

Je remercie fortement toute contribution à ce topic!

Cordialement Wilsdorf.

catherine2704
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Enregistré le : 02 mars 2015, 13:56

Re: Sous traitance non déclaré

Messagepar catherine2704 » 18 juil. 2025, 08:45

Si le professionnel ne déclare pas ses sous traitants il est totalement responsable du travail fait, vérifiez sur societe.com qu'il n'est pas en redressement judiciaire car si il sous traite beaucoup c'est peut être pour des raisons financieres. Par ailleurs avez vous exigé de disposer de l'assurance de la société correspondant exactement à la nature des travaux à exécuter (par ex maçonnerie mais pas carrelage).
Avez vous vu des véhicules au nom différent de la société avec laquelle vous avez signé.


Que faire en cas de litige ?

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justedroit
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Enregistré le : 19 août 2014, 18:46

Re: Sous traitance non déclaré

Messagepar justedroit » 18 juil. 2025, 14:26

Bonjour Wilsdorf,

Il arrive fréquemment que l'entrepreneur principal soustraite son chantier ; il n'y a rien d'illégal.

Il sera tenu en responsabilité de tous désordres ou malfaçons.

L'inconvénient majeur pour le client est, que si l'entrepreneur ne règle pas le travail de ses sous traitants, ces derniers peuvent se retourner à l'encontre du client ; ce qui est embêtant si celui-ci les a déjà réglés à l'entrepreneur principal.

Mais, cette situation n'est pas celle que vous nous présentez.

En effet, l'entrepreneur vous a dit que les employés dont il s'agit ont des contrats en CDD et qu'ils ont chacun leur entreprise à côté ; ce qui est juridiquement légal.

Le seul droit que vous ayez est de contrôler si cet entrepreneur est à jour de ses cotisations URSSAF, ce qui le sachant vous rassurera sur sa situation.

Par ailleurs, je vous suggère de vous rapprocher de l'assureur de la garantie décennale de l'entrepreneur pour lui demander si son assuré est jour de ses cotisations dans les délais des travaux réalisés ; à défaut cette garantie serait bidon.

Vous devez avec l'entrepreneur signer le PV de réception avec ou sans réserves, mais sans omettre d'y lister tous les désordres, malfaçons …, ainsi que le délai convenu pour la mise en conformité des travaux.

Oui, il est même recommandé lors de l'état des lieux de se faire assister par un expert professionnel.

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