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Prise en charge suite accident auto

agrosbety
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Prise en charge suite accident auto

Messagepar agrosbety » 17 juin 2025, 19:22

Bonjour,

Suite à un accident auto, qui dois payer les réparations sachant que la voiture était vendue à un concessionnaire et que la nouvelle voiture était en attente.
Complexité, une municipalité est impliqué car elle a fait mettre des plots qui étaient mal placés et non signalés (la mairie reconnais les faits).

Merci de vos réponses

Sauvegarde
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Re: Prise en charge suite accident auto

Messagepar Sauvegarde » 17 juin 2025, 20:14

Bonjour, votre message n'est pas clair. Votre véhicule était toujours assuré ?

Tant que le véhicule vous appartient, vous devez régler les dégâts ou faire intervenir votre assurance.

Ensuite vous pouvez intenter une action contre la municipalité si vous estimez qu'elle est également en tort.


Que faire en cas de litige ?

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agrosbety
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Re: Prise en charge suite accident auto

Messagepar agrosbety » 18 juin 2025, 04:54

Bonjour, votre message n'est pas clair. Votre véhicule était toujours assuré ?

Tant que le véhicule vous appartient, vous devez régler les dégâts ou faire intervenir votre assurance.

Ensuite vous pouvez intenter une action contre la municipalité si vous estimez qu'elle est également en tort.
Oui le véhicule était assuré

Floch6768
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Re: Prise en charge suite accident auto

Messagepar Floch6768 » 18 juin 2025, 10:10

bonjour

Si l'acte de cession n'est pas encore signé vous restez responsable de votre véhicule et votre assureur peut intervenir si vous avez des dommages et une garantie Tous risques

N'en sachant pas plus sur les circonstances il faut savoir que la responsabilité de la commune n'est pas systématiquement engagée

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