Récupérer un logement loué pour question d'âge.

[solpauale]

Bonjour,

Propriétaire, j'ai mis en location un logement accolé au mien (chacun une pièce au rez-de-chaussée et une pièce à l'étage). Je voudrais le récupérer pour faire un logement complet en rez-de-chaussée et mettre aux normes pour personne âgée afin d'éviter la maison de retraite.

Dans la mesure où le locataire et moi-même sommes âgés de 80 ans quels sont mes droits pour récupérer ce logement ?

Merci de votre aide.

[justedroit]

Bonjour solpauale,
C'est une question d'âges mais aussi de ressources des parties au contrat bail. j'explique

Vous ne pouvez donner congé à votre locataire si, au delà de son âge, ses ressources annuelles sont inférieures à un plafond de ressources en vigueur pour l'attribution des logements locatifs conventionnés fixé par arrêté du ministre chargé du logement, sans qu'un logement correspondant à ses besoins et à ses possibilités lui soit offert dans les limites géographiques prévues à l'article 13 bis de la loi n° 48-1360 du 1er septembre 1948.

Toutefois, si vous, au delà de votre âge, vos ressources annuelles sont aussi inférieures au plafond de ressources mentionné à l'alinéa précédent, vous êtes autorisé à donner congé à votre locataire, étant entendu que vous devez lui justifier vos ressources.

L'ensemble, âges comme ressources sont appréciés, à la date de notification des congés.

[solpauale]

Merci "justedroit" pour la réponse détaillée. Au vu de ces éléments je vais pouvoir prendre une décision.