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Récupérer son bien à la fin du bail.

Heurebleue
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Récupérer son bien à la fin du bail.

Messagepar Heurebleue » 12 août 2021, 10:03

Bonjour,
Un propriétaire peut-il récupérer son bien à la fin du bail, pour l'occuper en résidence secondaire ? Quels sont les motifs pour reprendre un bien en fin de bail ?
Merci

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valioud
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Re: Récupérer son bien à la fin du bail.

Messagepar valioud » 13 août 2021, 14:44

Dix secondes de recherche sur Service-public.fr :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929

Le motif que vous invoquez n'en fait pas partie.


Que faire en cas de litige ?

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justedroit
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Re: Récupérer son bien à la fin du bail.

Messagepar justedroit » 16 août 2021, 10:13

Bonjour Heurebleue,
Au sens de l'article 2 de la Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, est considéré comme résidence principale son occupation pendant 8 mois dans l'année.

Dés lors, si vous souhaitez reprendre votre logement actuellement loué pour en faire votre résidence secondaire, un membre de votre famille dans sa lignée ascendante ou descendante et tutti quanti, doit en prendre possession pendant au moins ce délai précité pour ainsi satisfaire l'article 15 de la même Loi, et ne pas risquer par la suite le cas échéant, être mis en accusation par le locataire sortant pour congé frauduleux.

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