Prélèvement cotisation mutuelle après date de résiliation

[Fzs91]

Bonjour à tous,

Mon mari est à la retraite depuis octobre 2021 et bénéficiait du contrat groupe souscrit par son employeur. Comme le tarif de la mutuelle était encore censé augmenter de manière très conséquente pour la dernière fois (1ere année de retraite, pas d’augmentation, 2eme année 25% d’augmentation, 3ème année 50% d’augmentation (on est déjà à 247€ par mois), 4eme année 100%, mi octobre j’ai envoyé un message à la mutuelle, demandant à savoir si la cotisation mensuelle pour 2025 atteindrait 350€.

La seule réponse que j’ai reçue était qu’on reviendrait vers moi.

Début décembre je ne connaissais toujours pas le montant des échéances de 2025.
Une mutuelle n’a-t-elle pas l’obligation légale d’informer ses adhérents un mois avant l’échéance annuelle de cotisation (nos échéanciers vont du 1 er janvier au 31 décembre) du tarif pour l’année suivante?

Sans réponse de la mutuelle, au 6 décembre j’ai souscrit une autre mutuelle santé moins onéreuse qui offrait des garanties similaires, avec résiliation de l’ancienne au 6 janvier.

Nous avons reçu la notification de résiliation de notre ancienne mutuelle le 6 décembre pour un effet au 6 janvier.

L’ancienne mutuelle prélevait chaque 9 du mois rien n’a été prélevé autour du 9 janvier comme ça l’était d’habitude.

Qu’elle n’a pas été notre surprise de recevoir un nouvel échéancier le 13 janvier pour 251€ par mois soit quasiment le même tarif qu’en 2024.

Si nous l’avions reçu fin novembre, nous n’aurions jamais résilié bien évidemment. Le prélèvement était prévu pour le 17 janvier.

J’ai aussitôt envoyé un message à notre ancienne mutuelle car je pensais à une erreur.
Je viens de recevoir le message comme quoi tout mois commencé est dû.

Et les 251€ ont bien été prélevés aujourd’hui. Ajoutés au prélèvement de la nouvelle mutuelle, ça fait beaucoup.


N’y a-t-il pas eu entorse à la loi puisque nous n’avons eu l’information sur les échéances de 2025
qu’après la date effective de résiliation ?

Mon message est très long. Merci à ceux qui me liront. Et merci également aux personnes qui pourront me répondre.

Bonne journée à tous,

Françoise

[lnacbdo]

Bonjour,

Une mutuelle n’a-t-elle pas l’obligation légale d’informer ses adhérents un mois avant l’échéance annuelle de cotisation (nos échéanciers vont du 1 er janvier au 31 décembre) du tarif pour l’année suivante?

Les robots Mistral AI et ChatGPT donnent des réponses différentes à votre question.

N’y a-t-il pas eu entorse à la loi puisque nous n’avons eu l’information sur les échéances de 2025 qu’après la date effective de résiliation ?

Un juriste de passage vous en dira plus.
En attendant, l'article L221-5 du code de la mutualité pourrait vous donner une idée des recours possibles :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000034588166

[Fzs91]

Bonjour lnacbdo et merci pour votre réponse.
Je ne trouve pas ce que je cherche dans le code de la mutualité, du coup mon mari a contacté son ancien employeur pour avoir une copie du contrat , en espérant que cela s’applique pour un particulier après une loi Evin.

[Fzs91]

Bonjour à tous,

Je reviens avec la réponse de l’ancien employeur de mon mari :

L’échéancier doit bien être envoyé au minimum 15 jours avant l’échéance donc il y a faute de la mutuelle qui nous l’a fait parvenir un mois trop tard.
Et tout mois entamé est dû par conséquent même si nous n’avons pas utilisé la mutuelle les jours du mois entamé, et bien il faut le payer en entier.

[Anne-B]

Bonjour,
J'espère que vous avez pensé à interrompre auprès de votre banque les prélèvements sur votre compte. C'est une démarche très rapide qui peut en principe se faire sur internet.
Bon courage pour vos démarches.
Anne