Abus caché du Syndic + conseil syndical passif

[clad_ask]

Bonjour à vous,

Je me permet de vous envoyer ce message car je me sens impuissant face à une situation que je ne connais pas et que je ne sais pas comment gérer.

Je suis copropriétaire dans une résidence depuis peu et je suis en train de vérifier les comptes de la copropriété ainsi que les agissement du Syndic.

Je découvre qu'il y a énormément d'abus comme par exemple une Assemblée Générale qui n'a pas eu lieu en 2023 (alors qu'elle a été facturée 1200€). Des honoraires notés à 9200€ l'année alors que le contrat précise bien 8900€.
Et plusieurs autres facturations que je voudrais vérifier car les montants sont trop énormes.

En dehors de ce problème qui m'a l'air assez "classique" chez les syndics lorsque personne ne les contrôle, le conseil syndical composé de 6 personnes est totalement inactif et passif, nous sommes deux à nous soucier de cela. Le problème est qu'il faut la participation de ce conseil pour prendre des décisions non ?

Savez-vous si je peux demander le remboursement de cette somme de 1200€ indue au syndic ?
Vous savez quels sont mes recours dans le cas où le syndic ne voudrait rien entendre ?

Je vous remercie pour votre aide précieuse.

[justedroit]

Bonjour clad_ask,
Comme vous le savez c'est le conseil syndical qui aux termes du premier alinéa de l'article 26 du Décret n°67-223 du 17 mars 1967 pris pour l'application de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis entend que c'est :

"Le conseil syndical contrôle la gestion du syndic, notamment la comptabilité du syndicat, la répartition des dépenses, les conditions dans lesquelles sont passés et exécutés les marchés et tous autres contrats, ainsi que l'élaboration du budget prévisionnel dont il suit l'exécution".

Ainsi, d'après moi, bien qu'inactif, c'est auprès de lui que vous avez à lui demander de rendre des comptes, à moins que vous soyez en mesure démontrer une faute grave de votre syndic.

Par contre, si vous ne pouvez pas porter plainte à l'encontre de ce Conseil, vous pouvez à engager la responsabilité d'un ou de plusieurs de ses membres en cas également de faute grave.

En tout état de cause, il est de votre intérêt de ne pas vous lancer dans une procédure judiciaire qui serait longue et onéreuse.

C'est pourquoi, ma suggestion est de faire feux de tout bois, en adressant des LRAR, d'abord à votre conseil syndic puis à votre syndic, les mettant en demeure l'un et l'autre, non pas de réclamer le remboursement de quoi que ce soit (qui en est la conséquence), mais de vous soumettre les justificatifs en regard des sommes qui selon vous, auraient été versées indûment.

Vous pouvez aussi, vous rapprocher d'une association de défense des copropriétaires.