Messagepar justedroit » 29 nov. 2024, 11:24
Bonjour nicolecolensen,
Souvent confondu comme les précédentes réponses le démontrent, y compris par le soi disant avocat de votre locataire, l'augmentation du loyer jugé sous-évalué n'a strictement rien à voir avec la révision annuelle du loyer suivant l'indice qui s'y affecte.
Et, cette augmentation n'a pas à être ventilé sur quoi que ce soit.
Mais, il faut observer sa procédure et ne pas vous contenter d'adresser à votre locataire un courrier lui faisant part de cette augmentation avec son montant, si comme vous le souhaitez, vous ne voulez pas avoir un possible retour de manivelle.
Etant entendu que peut-être votre locataire qui ne s'y connaît pas plus que ça, accepte cette augmentation en toute bonne foi, encore que, sa demande de l'envoi d'un courrier ne me paraît pas innocente.
Ainsi, la réévaluation du loyer se pratique au renouvellement du bail et annoncé en tant que telle six mois avant son terme, sauf si le logement a fait l'objet d'une rénovation en cours de bail.
Et pour ce faire et sans aller dans les détails, vous devez pour le moins, démontrer à votre locataire que le loyer est sous-évalué par référence aux loyers habituellement constatés dans le voisinage pour des logements comparables situés dans le même groupe d'immeuble ou même rue ou au moins, rues avoisinantes.
Le minimal de références est de 3 mais se porte à 6 dans une agglomération de plus d'un million d'habitants.
Maintenant, comme vous l'avez fait, une négociation n'est pas interdite, mais en ce cas, vous devez adressé un courrier à votre locataire, lui disant que suite aux discussions amiables que vous avez eues avec lui, vous lui proposez une augmentation du loyer sous-évalué le portant supérieur de 30 € mensuellement au lieu de 90 €, mais à la stricte condition qu'il vous permette de ne pas vous encombrer à l'application de la procédure qui s'y rattache.
Concluant, qu'en cas d'accord de sa part, vous lui demandez de vous retourner ce courrier revêtu de la mention : Lu et approuvé, bon pour accord suivie de sa signature.
Cordialement.