article 597 servitudes de passage

[Debase]

Une servitude de passage comme son nom l'indique ne sert qu'a passer chez vous pour rejoindre son terrain
Il n'a aucun droit sur votre terrain, pas de stationnement, pas y faire jouer les enfants et ne pas toucher ce qui se trouve dessus.
Clairement pour moi, c'est comme si il était entré dans votre jardin pour abattre un arbre.

Autre point, qu'a t'il fait de l'arbre, si il l'a débité et emporté, non seulement il a abattu votre arbre mais de plus volé.

[justedroit]

Premier alinéa de l'article 696 du Code civil :

"Quand on établit une servitude, on est censé accorder tout ce qui est nécessaire pour en user"

[Debase]

Mais pour accorder, faut il qu'il est demander.

[justedroit]

Mais pour accorder, faut il qu'il est demander.

Non, c'est de savoir ce qui a été nécessaire pour en user, et ensuite censé l'accorder ; ce qui n'est de prime abord qu'une obligation morale.

Et je pense, qu'une personne qui abat un arbre plus que trentenaire, que pour ce faire il lui faudra délier sa bourse et pas en menue monnaie, sachant au surplus que son voisin auprès de qui l'entente est loin d'être parfaite, risque de lui en tenir rigueur, et éventuellement de le poursuivre en justice pour répondre de cet acte, est soit folle ou a un sacré motif légitime pour le faire.

En tout état de cause, cela dépendra de l'appréciation souveraine du juge du fond sur l'importance du motif qui lui sera exposé par la parte adverse, et selon, de l'absence de concertation.

Mais, nous ne pouvons que supputer et ce n'est que mon sentiment sur le sujet.