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paiement de la taxe foncière en indivision

Malmont
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Enregistré le : 24 juin 2021, 16:08

paiement de la taxe foncière en indivision

Messagepar Malmont » 21 sept. 2024, 10:07

Bonjour,
Je reçois un avis d'imposition à la taxe foncière sur les propriétés NON bâties.
Nous sommes 7 indivisaires.
J'ai l'intention de payer uniquement ma quote-part (correspondant à ma part d’indivision).
Que se passera-t-il si les autres indivisaires ne paient pas ?
Le fisc pourra-t-il me poursuivre ? Bien que j'aurai réglé ma quote-part de l'indivision ?
Merci de vos réponses
Bien cordialement

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valioud
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Messages : 6896
Enregistré le : 03 mai 2020, 16:04

Re: paiement de la taxe foncière en indivision

Messagepar valioud » 28 sept. 2024, 17:03

La taxe foncière d'un bien en indivision est établie au nom des indivisaires qui ne sont pas solidaires à payer la totalité des sommes dues. Chacun doit donc payer sa part.


Que faire en cas de litige ?

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