délai de paiement des droits de succession dépassé

[jpa25]

Bonjour

dans le délais des 6 mois de la succession, nous avions établi avec le notaire l'actif de la succession, une réunion avec les héritiers avait conclu à l'évaluation de l'actif. Seulement apres les 6 mois de cette succession, le notaire envoie une évaluation de l'actif pour le paiement des droits aux impôts inférieure de 200000 euros. dans l'année suivant le décès notre oncle, le notaire paie les droits basée sur cette erreur. Cependant à l'issue de la succession et de la déclaration, pensant que nous avons soldé les droits, les impôts nous réclame des pénalités sur la partie des 200 000 euros dus à l'erreur du notaire dans la déclaration de l'actif pourtant connu dans le délai des 6 mois.
ce notaire nous explique qu'il n'avait pas le montant exact de l'actif quand il devait payer les droits et donc que c'est du à notre faute. c'est incompréhensible, nous avons rétribué ce notaire pour faire son travail en temps et en heure. Malgré le recours à la chambre des notaires qui dit ne pas vouloir s'insérer dans le travail de ce notaire, nous n'arrivons pas à faire prendre en charge par le notaire le paiement des pénalités Que faire ? merci pour votre aide