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La Poste dédouanement erroné et abusif (frais et taxes (TVA)) pour les profesionnels

issila
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La Poste dédouanement erroné et abusif (frais et taxes (TVA)) pour les profesionnels

Messagepar issila » 24 juil. 2024, 22:42

Bonjour, je suis chef d'entreprise (une petite pme).

La poste souhaite me facturer la TVA (20 euros par exemple) + des frais de dossier (8 euros par colis) sur des colis en provenance de CHINE (ALIEXPRESS par exemple). La poste est délégataire de service public pour les douanes, elle effectue elle même la tarification tva et le "dédouanement" pour le compte des douanes/l'état.

Le hic : je suis un professionnel, je n'ai donc pas à payer la TVA sur les importations.
Mon N° de TVA, mon N°SIRET et le nom de mon entreprise est pourtant inscrit sur le colis !

Cela se produit systématiquement avec LA POSTE mais avec aucun autre fournisseur. En bureau de poste on demande de payer si je veux récupérer mes colis !


1) Suis-je obliger de payer pour contester ?
2) Comment faire pour contester ?

antoine4312
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Enregistré le : 04 sept. 2023, 10:17

Re: La Poste dédouanement erroné et abusif (frais et taxes (TVA)) pour les profesionnels

Messagepar antoine4312 » 22 sept. 2024, 20:56

Bonjour,
je suis un particulier mais j'ai rencontré des difficultés similaires avec La poste et son service de dédouanement (taxe déjà payée à l'achat et demandée une seconde fois ; erreur des taux).
J'ai payé les droits sur le moment, pour avoir le colis.
J'ai effectué une réclamation via le site de la poste - j'ai dû attendre deux à trois mois pour avoir une réponse écrite, malgré des relances. La réponse étant négative, j'ai saisi le médiateur de la poste qui a déclaré ma demande recevable ; m'a donné raison ; et a demandé à la poste de me rembourser des frais indûment perçus. Tout cela prenant du temps...
bien à vous,
A


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