BESOIN DE CONSEILS syndic véreux

[Estelle1134]

Je n'ai pas le nombre de milième il faudrait que je demande a mon père.

Mais non c'est pas bizare par ce que dans l'immeuble il y a 6 appart et 1 petit hangar. Dans les 6 appart il y en a 5 tout petit et 1 très grand. Celui qui travaille avec le syndic il a 2 appart, le très grand et 1 petit. Et le dernier appart qui a été acheté c'est 1 petit aussi mais le problème c'est que le nouveau propriétaire personne l'a jamais vu et qu'il fait louer son appart par navilia qui comme de par hasard a fait faire les travaux de rénovations par le propriétaire qui travaille avec eux dans l'immeuble et mème aussi sur des parties communes et sur des extérieurs sans attendre les résultats de l'assemblée générale par correspondance que d'ailleurs personne a eue.

Donc on pense que le nouveau propriétaire c'est un prète nom soit de navilia soit de l'autre propriétaire par ce que personne l'a jamais vu et que comme par hasard les travaux étaient finit avant qu'ils demande les autorisations à l'assemblée génrale et que c'est le syndic qui s'occupe de louer cette appart, et que comme de par hasard c'est le propriétaire qui travaille avec eux qui a fait les travaux. C'est tout ca qui est pas normal.

Et encore en plus a chaque fois que celui qui travaille avec eux fait des travaux sur les partis communes mème si les propriétaires se pleignent au syndic navilia dit jamais rien et ca fait jamais partie des points des assemblées générale. Et comme il font que des assemblés par correspondance depuis le covid ils sont tranquille dans leurs basquettes.

Pour l'extranet c'est bien que je l'apprene par vous par ce que ils l'on jamais dit aux propriétaires et que ils y on pas d'accès.

[Barreau33]

Bonsoir Estelle1134,

Je ne sais pas si vous avez résolu ce problème ni si votre sujet est toujours d'actualité mais je vais quand même le synthétiser en vous répondant point par point afin de vous apporter mon point de vue.

Mon père a acheté un appartement dans un petit immeuble

Il s’agit donc d’un achat dans une copropriété.

Le problème c'est que dans cet immeuble celui qui a imposé Navilia immobilier comme syndic c'est un propriétaire qui travaille pour eux

Il conviendra avant toute autre chose de vérifier auprès de votre papa si ce copropriétaire est membre du conseil syndical. Si tel est le cas ce copropriétaire et le syndic professionnel de votre papa sont des [mot commençant par ES finissant par CROCS] puisque cette pratique est strictement interdite (se reporter à loi 65-557 du 10/07/65, article 21, précisant: ‘’Le syndic, ses préposés, leurs conjoints, leurs partenaires liés à eux par un pacte civil de solidarité, leurs concubins, leurs ascendants ou descendants, leurs parents en ligne collatérale jusqu'au deuxième degré, même s'ils sont copropriétaires, associés ou acquéreurs à terme, ne peuvent être membres du conseil syndical. Les dispositions du présent alinéa ne sont pas applicables aux syndicats gérés par des syndics non professionnels.’’).


Dans l’hypothèse inverse un copropriétaire est en droit de travailler pour le syndic d’une copropriété à la condition qu’il ne soit pas membre du conseil syndical. D’où l’importance de vérifier auprès de votre papa si ce copropriétaire ayant imposé ce syndic fait ou non partie du conseil syndical de cette copropriété.

ce propriétaire a fait des travaux sur les facades et l'a mème fait percer pour ouvrir une porte sur une rue de derrière sans rien demander aux autres /// le syndic qui est au courant s'en fout malgré les plaintes des autres propriétaires et ne fait rien du tout /// le mème propriétaire a encore touché la facade le 22 avril pour passer un gros tuyau en plastique et a tout salopé. Mon père a appelé Navilia immobilier et ils s'en foutent encore /// Le syndic a fait une assemblée générale pour demander notre autorisation que le nouveau propriétaire passe des goulottes et pose une clim sur la facade le problème c'est que les travaux étaient déjà finis avant la date de l'assemblée!!!!! /// on s'est rendu compte que cet appartement était a louer sur une annonce du bon coin et que comme par hasard celui qui le louait c'était Navilia immobilier et que celui qui faisait visiter c'était l'autre propriétaire qui travaille pour eux





Comme indiqué plus haut il convient de vérifier auprès de votre papa si ce copropriétaire est oui ou non membre du conseil syndical. Si tel est le cas ce que vous relatez sent l’arnaque à plein nez et cela engage la responsabilité civile et pénale des deux.


Dans l’hypothèse inverse ce syndic n’est peut-être qu’une feignasse ou qu’un pur incompétent.

Quand les autres propriétaires envoie des recommandés au syndic le syndic fait rien du tout et il répond mème pas, par contre l'autre propriétaire qui travaille pour eux alors lui il fait qu'est ce qu'il veut

Toujours la même réponse. Vérifiez auprès de votre papa si ce copropriétaire qui travaille pour le syndic fait partie du conseil syndical. Si c’est le cas vous les tenez puisque la loi l’interdit.

Si ça n’est pas le cas il faut sommer le syndic de votre papa de rendre des comptes sur la différenciation de traitement qu’il accorde aux copropriétaires selon qu’ils travaillent pour lui ou pas.

Sauf qu'on peut pas changer de syndic @valioud par ce que le propriétaire qui travaille pour eux a le plus grand appartement et le plus de voies aux assemblées générales

Si ce copropriétaire travaillant pour ce syndic a le plus de voix aux assemblées générales cela implique qu’il y participe en tant que membre du conseil syndical. La loi 65-557 du 10/07/65 en son article 21 interdisant cette pratique il est à peu près certain que la copropriété qu’habite votre papa soit victime d’une énorme entourloupe de la part de ces deux compères.


Si vous connaissez le nom de ce copropriétaire je vous invite à vérifier auprès des services fiscaux s’il y a trace de sa collaboration avec ce syndic car avant toute action en réparation il vous faudra prouver qu’ils travaillent bien ensemble autrement que par des ‘’on dit’’.

Sans remettre en question vos affirmations la seule solution pour vous débarrasser des deux est de prouver de manière formelle leur collaboration. Si elle s’avère exacte il est probable qu’en fonction des préjudices subis par les autres copropriétaires leur petite association les entraine à des amendes conséquentes, interdictions d’exercice ou autres visites des services pénitentiaires.

Mais mon père m'a dit aussi qu'une autre propriétaire allait demander a son assurance juridique de voir si ils pouvaient faire quelque chose pour mettre ces 2 la en justice par ce que personne arrive a rien avec eux

L’idée est bonne. En complément j’ajoute qu’en fonction des ressources financières de chacun il existe également une aide juridictionnelle prenant en charge les frais de procédure pour pouvoir faire valoir les droits de votre papa et de ses copropriétaires.



En conclusion, si tout cela n’est pas déjà fait compte tenu de la date à laquelle vous avez lancé votre S.O.S.:



[1] Recueillir tous documents établissant que ce copropriétaire travaille bien avec ce syndic. Administration fiscale, carte de visite, courriers, contrats, plus vous réunirez de preuves de leur collaboration mieux ce sera.

[2] Réunir tous les documents établissant que ce copropriétaire est illicitement membre du conseil syndical de cette copropriété administrée par ce syndic. Courriers, convocations et comptes-rendus d'AG, ça ne devrait pas être difficile à trouver.

Si vous parvenez à remplir ces deux premières cases avec succès alors vous les tenez puisque la justice fait rarement de fleurs aux hors la loi.

[3] Reprenez tous les comptes-rendus d'AG. Épluchez-les. Extrayez-en toutes les irrégularités et actions vous semblant douteuses. Plus vous aurez d'éléments prouvant leurs transgressions plus facile ce sera.

[4] Provoquer une AG extraordinaire en vue de destituer ce syndic et de lui réclamer les dommages auxquels la copropriété de votre papa estime avoir droit.

[5] Si votre démarche n’est pas prise en compte saisir la justice par le biais d’un avocat, des garanties protection juridique de l’assurance de la copropriété de votre papa, ou par voie d’aide juridictionnelle afin que ce syndic et ce copropriétaire répondent de leurs actions.

C’est la terminologie ‘’syndic véreux’’ qui a attiré mon attention. Ma curiosité ayant été piquée je viens de jeter un oeil aux avis laissés sur Google à ce professionnel par ses clients. Et si cela peut vous conforter il semble que d’autres partagent aussi votre opinion.

Remarque que je me fais à la relecture de votre phrase:

Sauf qu'on peut pas changer de syndic @valioud par ce que le propriétaire qui travaille pour eux a le plus grand appartement et le plus de voies aux assemblées générales

Si le syndic de votre papa passe à la trappe cela ne changera rien au fait que le copropriétaire qui travaille pour lui restera majoritaire s'il possède plus de 50% des tantièmes de cette copropriété. Il vous incombera de faire en sorte que la justice ordonne son inéligibilité au conseil syndical après ses tricheries, ou d'entamer une action conjointe en abus de position dominante, ou qu'elle réduise ses voix en le renvoyant à l'article 22 de la loi du 10/07/65 dont une explication est disponible ici:

https://www.village-justice.com/articles/Copropriete-que-faire-face-coproprietaire-majoritaire,25201.html#:~:text=Lorsque%20dans%20une%20copropriété%20un,prévu%20de%20limiter%20ses%20pouvoirs.

En tout état de cause s'il s'avère exact que ce copropriétaire travaille réellement pour ce syndic en étant membre du conseil syndical ils seront tous deux lourdement condamnés puisque c'est contraire à la législation et qu'un syndic se voulant professionnel ne peut ni l'ignorer ni y déroger.

Ne vous laissez pas faire et baissez pas les bras. Les lois et la justice sont faites pour ça.